Un accident survenu en télétravail peut-il être considéré comme un accident du travail ?
Découvrez notre Assurance HabitationPour faire face à un accident de travail en télétravail, il est impératif de connaître la législation en vigueur. La frontière entre vie privée et vie professionnelle peut être mince. Dans tous les cas, être bien assuré est essentiel. Retrouvez toutes les informations utiles pour anticiper un sinistre et bien réagir.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Pour mieux cerner les enjeux d’un sinistre subi par un salarié à son domicile, il est essentiel de définir ce qu’est un accident du travail. Tout sinistre survenu dans le cadre de l’exercice des fonctions d’un salarié peut être considéré comme tel. Il faut également que l’incident ait entraîné une dégradation de la condition physique clairement identifiable (blessure, traumatisme, état de choc physique ou psychologique). Quelques critères sont retrouvés de manière constante :
- le caractère subi de l’événement ayant entraîné l’accident ;
- le fait de pouvoir dater de manière précise le sinistre et ses conséquences directes ;
- la relation de cause à effet entre l’activité professionnelle et l’état du salarié.
Le statut de l’employé n’a aucune incidence sur l’évaluation du sinistre. Les temps de pause et les déplacements professionnels ne remettent pas en cause la nature juridique de l’accident du travail. En revanche, le salarié doit bel et bien être sous l’autorité de l’employeur. Ce qui explique que les accidents survenant lors d’une grève n’appartiennent pas à cette catégorie.
Les maladies professionnelles doivent être différenciées des accidents du travail. Dans le premier cas, c’est l’évolution et la nature progressive des troubles qui sont caractéristiques. Un chauffeur-livreur qui souffre de dorsalgie chronique induite par son métier ne sera pas indemnisé au même titre qu’un manutentionnaire victime d’une chute.
Comment différencier accident de travail et accident domestique ?
Étant donné que le salarié exerce son activité à son domicile, il peut être délicat de distinguer un accident du travail d’un accident domestique. Toutefois, il est indispensable de connaître et d’établir les circonstances de l’incident, car les modalités d’indemnisation peuvent varier.
L’accident domestique désigne l’ensemble des blessures occasionnées par un incident de la vie courante. Il peut s’agit de brûlures, de chute ou d’intoxication. Ce type de sinistre est couvert par la garantie « accidents de la vie ». Rappelons que cette assurance n’est en rien obligatoire et n'est pas incluse dans le contrat multirisque habitation. Il est néanmoins plus prudent de la souscrire.
L’accident du travail est, quant à lui, directement causé par l’activité professionnelle. Le lien de cause à effet doit d’ailleurs être prouvé et démontré, le plus souvent par une expertise médicale. Le préjudice corporel ou psychologique doit être visible et incontestable. Tout accident survenant lors des trajets effectués entre le domicile et les locaux de l’entreprise peut être considéré comme un accident du travail. En cas de télétravail, cette garantie n’est en revanche pas assurée sauf en cas de déplacement professionnel (rendez-vous extérieur, réunion interne, etc.).
Les accidents survenus pendant le télétravail reconnus comme des accidents du travail à part entière par la justice
Il faut savoir que la loi qui régit et encadre le télétravail prévoit la survenue d’un éventuel accident du travail lorsque le salarié effectue sa mission à son domicile ou dans un espace dédié.
Les conditions de prise en charge sont strictement identiques à celles d’un accident du travail « classique », survenant dans les locaux de l’entreprise.
Voici quelques exemples de situations rencontrées par des salariés en télétravail et qui relèvent de l’accident du travail :
- une chute ayant eu lieu pendant les horaires de travail ;
- un accident de la route lors d’un déplacement professionnel ;
- une blessure liée à un dysfonctionnement du matériel, par exemple si l’ordinateur utilisé par le salarié prend feu.
La procédure à effectuer après un accident du travail revient au salarié. Il faut savoir que l’employeur a le droit de réfuter la demande de son employé. La contestation est possible sous un délai de 10 jours maximum. L’entreprise doit réunir des preuves irréfutables et démontrer que l’accident n’a pas de lien direct avec l’activité professionnelle du salarié. Une expertise médicale réalisée par un professionnel de la médecine du travail peut être exigée.
Bon à savoir : quel que soit le lieu d’exercice du salarié, l’employeur a l’obligation de mettre tout en œuvre pour prévenir la survenue des accidents du travail. La prévention passe par la vérification du matériel et des équipements fournis, l’analyse approfondie des conditions de travail et l’instauration d’un lien régulier avec le salarié.
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- Chaque copropriétaire a l’obligation de souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de copropriétaire occupant ou non occupant. L’assurance de notre partenaire Eurofil répond à ces exigences.
- L'installation de détecteurs de fumée est à la charge du propriétaire du lieu d’habitation et l’entretien reste à la charge du locataire. En tant que propriétaire non occupant, vous pouvez fournir vous-même le détecteur à votre locataire ou lui rembourser l'achat du détecteur.
- En tant que propriétaire non occupant, vous pouvez souscrire une assurance risques locatifs pour le compte de votre locataire si ce dernier ne remplit pas son obligation d'assurance. En échange, vous pourrez en répercuter le prix sur le montant du loyer chaque mois. Dans ce cas, vous devez mettre en demeure votre locataire de vous fournir l'attestation d’assurance. La lettre de mise en demeure doit informer votre locataire qu'à défaut de remise de l'attestation dans un délai d'un mois, vous souscrirez une assurance pour son compte, augmentant ainsi son loyer.
Quels sont les biens mobiliers assurés ?
Sont assurés :
- L’ensemble des objets contenus dans les locaux d’habitation à l’exclusion des biens meubles utilisés pour l’exercice d’une profession lorsque leur valeur dépasse 10 % du capital garanti. Ils peuvent, soit vous appartenir, soit vous être confiés. Ils peuvent aussi appartenir aux personnes que vous recevez ou qui habitent chez vous ;
- les agencements et décorations vous appartenant ;
- les objets de valeurs (bijoux, montres, collections....).
