Doit-on souscrire une assurance pour une maison en construction ?
Découvrez notre Assurance HabitationVous avez le projet de faire construire ? La souscription d’une assurance maison en construction peut vous mettre à l’abri de nombreux écueils. Cette garantie est obligatoire à un certain stade du chantier. Pour protéger votre futur logement, suivez les conseils de FLOA.
L'assurance d’une maison en construction non obligatoire au début du chantier
Faire construire sa future habitation présente de nombreux avantages. Il est possible de personnaliser son logement, notamment en choisissant les matériaux et les finitions. En revanche, c’est un projet strictement encadré du point de vue juridique qui nécessite la souscription d’une assurance pour construction de maison. La souscription d’une assurance de maison en construction s’affirme comme l’une des démarches administratives les plus importantes. C’est aussi une mesure qui vise à vous protéger en cas de sinistre, car le futur propriétaire est considéré comme le « maître d’ouvrage ». À ce titre, il est en partie responsable du chantier jusqu’à sa complète réalisation. De son côté, la maîtrise d’oeuvre (constructeur, architecte et artisans) doit également souscrire des assurances obligatoires, comme la Responsabilité Civile professionnelle et la garantie décennale couvrant les dommages susceptibles de rendre le bien impropre à sa destination.
Faut-il assurer une maison en construction ? En tant que commanditaire des travaux, vous devez souscrire une assurance pour la construction de votre maison appelée « dommages ouvrage », et ce, dès l’ouverture du chantier. L’assurance dommages ouvrage vous couvre contre les malfaçons et autres vices de construction qui pourraient survenir dans les dix années suivant la fin de la construction. Le prix de l’assurance dommages ouvrage dépend notamment de la localisation géographique du bien, de sa taille, du coût de la construction globale, des matériaux utilisés et des résultats d’une éventuelle étude de sols. L’assurance multirisque habitation n’est, à ce stade, pas obligatoire puisque le bâti n’est pas encore conçu. Néanmoins, n’hésitez pas à vous renseigner sur les assurances de maison en construction complémentaires permettant de pallier les carences de la garantie dommages ouvrage. Cette dernière n’assure pas une protection complète contre les sinistres causés par des éléments extérieurs (catastrophe naturelle, incendie accidentel, intempéries, etc.) couverts par l’assurance de la construction de maison. En cas d’incident, vous pourriez être tributaire du remboursement des dégâts, au risque de devoir avancer une somme importante et de voir exploser votre budget travaux en raison de la non souscription de votre assurance maison en construction.
Obligation de souscrire une assurance maison en construction lorsque le logement est hors d'eau, hors d'air
Comme nous l’avons souligné, la souscription d’une assurance pour une maison en construction n’est pas obligatoire au tout début du chantier. Savez-vous quand assurer une maison en construction ? L’assurance d’une habitation en construction devient indispensable à un certain stade, lorsque le bâtiment est hors d’eau et hors d’air, c’est-à-dire lorsqu’il est parfaitement étanche et résistant aux infiltrations émanant du sol et aux intempéries. En règle générale, la souscription d’une assurance de maison en construction doit intervenir après la pose complète de la toiture et des menuiseries extérieures (portes et fenêtres).
D’un point de vue légal, votre logement est considéré comme un lieu « habitable ». Autrement dit, de potentiels résidents doivent être couverts contre les principaux sinistres même si vous n’occupez pas encore les lieux. Cette mesure vise à garantir les occupants au moyen d’une assurance de maison en construction et à les couvrir contre d’importants risques financiers. En l’absence d’assurance habitation d’une maison en construction, tout sinistre non couvert par les garanties professionnelles du constructeur serait alors à votre charge. Par exemple, un entrepreneur est tenu de souscrire une garantie de parfait achèvement qui engage sa responsabilité pendant un an à compter de la réception des travaux de construction de votre maison.
Une fois le gros œuvre achevé, contactez immédiatement votre assureur pour ouvrir un contrat afin d’assurer votre maison en construction. Notez qu’un justificatif vous sera automatiquement demandé avant la réception du logement, qu’il s’agisse d’une constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs proposant des appartements.
Le contrat d’assurance de votre maison en construction devra bien sûr être réadapté après votre emménagement. Un logement en construction ne présente pas les mêmes caractéristiques qu’un habitat achevé, ce qui nécessite une modification de votre contrat d’assurance de maison en construction. Au-delà de la superficie et du nombre de pièces, l’assureur prend en compte d’autres paramètres pour établir un profil de risques, comme le nombre de personnes résidant sous votre toit
Les risques de ne pas souscrire une assurance pour une maison en construction
Ne pas souscrire l’assurance d’une maison en construction vous expose à plusieurs types de risques :
- Les conséquences financières : économiser sur le montant de votre prime d’assurance d’une maison en construction ne s’avère pas être l’idée la plus judicieuse. Le surcoût lié à un sinistre devant être pris en charge par vos soins n’est pas comparable au prix d’une assurance de maison en construction qui n’excède généralement pas une centaine d’euros par an.
- Les conséquences juridiques : étant donné que la souscription d’une assurance de maison en construction est une obligation légale pour le propriétaire, tout manquement est passible d’une sanction. Sachez que de nombreux organismes sont habilités à effectuer des contrôles sur les chantiers publics et privés. Ne jouez pas avec le feu et souscrivez votre assurance de maison en construction en temps et en heure !
L’assurance d’une maison en construction, parfois appelée assurance propriétaire non occupant, présente quelques caractéristiques. L’assurance pour la construction d’une maison correspond à un contrat de base qui vous protège contre les dommages les plus courants, (incendie, dégât des eaux, bris de glace) et qui inclut une assurance responsabilité civile. Si vous estimez que le niveau de protection d’une assurance pour la construction d’une maison est insuffisant, vous avez la possibilité de souscrire des garanties supplémentaires, comme l’assurance tous risques chantiers.
Pour faire le bon choix quant à l’assurance pour la construction de votre maison, une analyse de risques s’avère indispensable. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre collectivité pour connaître les principaux dangers liés à la situation géographique de votre futur logement. Prenez le temps de comparer les différentes offres du marché en termes de tarif et de garantie.
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Vous devez calculer la valeur de l'ensemble des biens vous appartenant et se trouvant dans votre logement et dans vos dépendances. Ce sont les biens que vous emporteriez lors d'un déménagement. Il s'agit par exemple de vos meubles, de vos objets de loisirs et de décoration, de votre matériel de bricolage, de votre cuisine équipée, de vos appareils électroménagers, de vos équipements informatiques et audiovisuels ou encore de vos vêtements, de votre vaisselle, ...
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Que change la loi Alur-Duflot pour les propriétaires non occupants ?
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur-Duflot a eu principalement 3 impacts sur l’assurance des propriétaires non occupants :
- Chaque copropriétaire a l’obligation de souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de copropriétaire occupant ou non occupant. L’assurance de notre partenaire Eurofil répond à ces exigences.
- L'installation de détecteurs de fumée est à la charge du propriétaire du lieu d’habitation et l’entretien reste à la charge du locataire. En tant que propriétaire non occupant, vous pouvez fournir vous-même le détecteur à votre locataire ou lui rembourser l'achat du détecteur.
- En tant que propriétaire non occupant, vous pouvez souscrire une assurance risques locatifs pour le compte de votre locataire si ce dernier ne remplit pas son obligation d'assurance. En échange, vous pourrez en répercuter le prix sur le montant du loyer chaque mois. Dans ce cas, vous devez mettre en demeure votre locataire de vous fournir l'attestation d’assurance. La lettre de mise en demeure doit informer votre locataire qu'à défaut de remise de l'attestation dans un délai d'un mois, vous souscrirez une assurance pour son compte, augmentant ainsi son loyer.
Quels sont les biens mobiliers assurés ?
Sont assurés :
- L’ensemble des objets contenus dans les locaux d’habitation à l’exclusion des biens meubles utilisés pour l’exercice d’une profession lorsque leur valeur dépasse 10 % du capital garanti. Ils peuvent, soit vous appartenir, soit vous être confiés. Ils peuvent aussi appartenir aux personnes que vous recevez ou qui habitent chez vous ;
- les agencements et décorations vous appartenant ;
- les objets de valeurs (bijoux, montres, collections....).
