Télétravail et fourniture de matériel : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Découvrez notre Assurance HabitationQue ce soit pour mieux gérer votre temps personnel ou répondre aux contraintes de votre métier, vous êtes passé au télétravail. La fourniture de matériel n’incombe pas toujours à l’employeur. Dans certains cas, vous pouvez être amené à utiliser vos propres équipements. Découvrez quels sont vos droits et comment bénéficier d’une prise en charge en tant que salarié.
Une obligation de fourniture liée à un accord préalable établi entre les 2 parties
Le télétravail est un mode d’organisation de l’activité qui est encadré par la loi et répond aux exigences fixées dans le Code du travail. En principe, l’employeur doit fournir à ses salariés l’ensemble des équipements nécessaires à la réalisation de leurs missions quotidiennes. C’est forcément le cas lorsque les collaborateurs exercent leur activité dans les locaux de la société, nécessairement meublés et équipés. La notion de fourniture de matériel en télétravail est plus floue, dans la mesure où les salariés ne se trouvent plus physiquement dans l’entreprise. Il n’en demeure pas moins que les besoins en équipements restent identiques. Chaque employé doit disposer d’un bureau et d’un siège, d’un ordinateur et des outils de communication indispensables (téléphone, connexion à Internet en Wi-Fi et réseau privé de l’entreprise). Ce matériel doit idéalement répondre aux contraintes de l’entreprise en matière de sécurité et d’ergonomie.
L’obligation de fourniture de matériel peut néanmoins varier d’une entreprise à l’autre et en fonction du statut occupé par le salarié en télétravail. Il convient de se référer à la convention collective pour vérifier la présence d’un accord préalable ou d’une charte mentionnant les conditions d’exercice du télétravail. Les équipements devant être fournis doivent être listés et détaillés pour éviter tout litige.
Lorsque le salarié préfère utiliser son propre matériel, l’employeur est en droit de vérifier que celui-ci répond bien aux contraintes des tâches à effectuer, notamment en termes de sécurité. Une attestation à signer sur l’honneur sera alors délivrée.
Bien souvent, le télétravail entraîne une utilisation mixte du matériel personnel et professionnel. Le salarié peut ainsi utiliser l’ordinateur portable prodigué par l’entreprise et imprimer des documents de travail à l’aide de sa propre imprimante. Là encore, il convient de se référer à la charte de l’entreprise concernant les usages. L’employeur peut décider de limiter l’utilisation de son matériel à des fins strictement professionnelles ou autoriser un recours ponctuel à titre individuel.
Une obligation d'utilisation de votre propre matériel s'il n'existe pas d'accord
En l’absence de charte, d’accord ou d’entente formalisée par écrit entre le salarié et son employeur, ce dernier peut exiger l’utilisation du matériel personnel à des fins professionnelles. Toutefois, cette contrainte a ses limites, tant en termes d’investissement financier échu à l’employé que de réponses aux normes de sécurité intrinsèques au fonctionnement interne de l’entreprise.
Prenons l’exemple d’un collaborateur ne possédant pas les outils de communication indispensables à l’exercice de ses fonctions et à la participation aux réunions à distance organisées par sa société.
L’achat du matériel, s’il lui appartient, devra faire l’objet d’une indemnisation de la part de l’entreprise. Il convient de prendre en compte les « coûts cachés » dans l’enveloppe allouée au salarié. Les factures relatives à l’abonnement à Internet, mais aussi au confort de l’espace de travail (chauffage, électricité) doivent être partiellement prises en charge par l’employeur.
De même, le salarié est libre d’exercer le télétravail où il le souhaite, y compris dans un espace de coworking. Les coûts qui en découlent sont alors directement imputés à une note de frais réglée par l’entreprise. Cette alternative est efficace pour mieux séparer les usages personnels et professionnels des équipements.
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