Pour quel motif peut-on résilier son contrat d'assurance habitation ?
Découvrez notre Assurance HabitationVous déménagez ? Il s’agit d’un motif de résiliation d’assurance habitation. Mais d’autres raisons peuvent vous pousser à mettre fin à votre contrat. En tout état de cause, vous devez prévenir votre assureur et, le cas échéant, joindre les justificatifs d’utilisation liés à votre situation. Floa(1) vous en dit plus.
Motif de résiliation assurance habitation : l'arrivée à échéance de votre contrat
Vous avez fait le point sur vos contrats d’assurance et vous constatez que la garantie multirisque habitation que vous avez souscrite est un peu plus chère que les tarifs moyens. Peut-être avez-vous utilisé un comparateur vous permettant de trouver une assurance moins chère, à garantie égale. Vous souhaitez donc résilier votre contrat actuel pour bénéficier de conditions plus avantageuses. Si votre démarche est effectuée la première année de souscription, vous devez respecter un délai de préavis avant la date du renouvellement tacite. Il est préférable d’avertir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Notre astuce : votre compagnie d'assurance doit vous faire parvenir par courrier un rappel concernant la date d’échéance du contrat, avant le début du préavis obligatoire. Si vous n’avez rien reçu, la résiliation de votre contrat, sans pénalité et à n’importe quel moment, est possible.
Vous avez remarqué une augmentation de vos cotisations ? Votre conseiller est tenu de vous informer de toute modification tarifaire, en dehors de celles qui découlent d’une disposition légale. En cas de manquement, vous avez la possibilité de renoncer au bénéfice des garanties à condition de souscrire une nouvelle assurance auprès d’un autre prestataire.
Votre contrat a été souscrit il y a plus d’un an ? La loi Hamon vous autorise à mettre fin à celui-ci à tout instant, à condition de respecter le préavis et de formaliser votre demande par courrier recommandé. Vous n’êtes pas tenu de préciser le motif de votre démarche ou d’avancer des arguments pour justifier votre décision.
La vigilance est essentielle : en cas de désaccord sur la date effective de l’échéance, il est conseillé de conserver une copie des échanges avec votre assureur, incluant les accusés de réception. Cette preuve pourra être utile en cas de contestation.
Motif de résiliation d’une assurance habitation : un changement de votre situation
Votre situation a évolué ? Dans certains cas, vous pourrez demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation, y compris lors de la première année de souscription. Voici les principaux motifs vous permettant de rompre prématurément votre contrat :
Un déménagement : il va de soi que si vous changez de logement, vous n’aurez plus besoin de l’assurer à vos frais. Informez votre assureur le plus tôt possible afin de faciliter le transfert de votre dossier. Attention : si vous êtes locataire, l’assurance multirisque habitation est obligatoire et vous devrez donc couvrir votre nouveau logement à partir de l’état des lieux ou de la signature du bail.
Une modification de la situation professionnelle : en cas de perte d’emploi ou de mutation, vous avez la possibilité de procéder à une résiliation anticipée. N’oubliez pas de joindre à votre demande les justificatifs exigés.
Une modification de la situation personnelle : vous décidez de vivre avec votre concubine ou concubin, d’accueillir durablement un parent proche ou de vous lancer dans la colocation (avec l’accord de votre propriétaire). Veillez à informer votre compagnie d’assurance, car votre niveau de risque peut avoir évolué. Une nouvelle proposition tarifaire vous sera alors envoyée. Bien sûr, vous n’êtes pas contraint d’accepter le calcul d’une nouvelle prime, surtout si vous avez trouvé une assurance moins chère. Il s’agit donc d’un motif de résiliation (pour refus d’avenant au contrat actuel).
Les évolutions législatives récentes facilitent ces démarches : par exemple, la loi Hamon permet une résiliation simplifiée après la première année de contrat, même en cas de changement personnel ou professionnel.
Motif de résiliation assurance habitation : les cas particuliers
Les situations décrites ci-dessus correspondent aux circonstances habituelles d’une résiliation. Il existe d’autres motifs, plus rares, qui méritent d’être évoqués :
- Votre propriétaire décide de vendre le bien que vous occupez. La loi stipule que vous disposez d’un délai avant l’expiration du bail pour quitter le logement. Pensez à résilier votre assurance habitation avant votre départ.
- Votre assureur décide de résilier l’un de vos contrats d’assurance. Vous êtes libre de demander la suspension de vos autres contrats, y compris l’assurance habitation.
- Votre niveau de risque diminue en raison d’une modification de votre situation personnelle ou professionnelle (par exemple, si un ou plusieurs occupants de votre logement quittent le domicile). Cependant, votre assureur ne souhaite pas réévaluer le montant de vos cotisations. Ce motif peut entraîner une résiliation des garanties selon les conditions contractuelles prévues.
Enfin, dans le cas d’une erreur administrative de la part de votre assureur (par exemple, une fausse déclaration dans le contrat), vous êtes également en droit de demander une résiliation immédiate.
Quels sont les conseils pour réussir sa résiliation d’assurance habitation ?
1. Préparez tous les documents nécessaires : un justificatif du motif de résiliation (par exemple, une preuve de déménagement), une copie de votre contrat, et vos coordonnées à jour.
2. Vérifiez les délais de préavis : chaque motif de résiliation dispose de délais spécifiques à respecter.
3. Privilégiez l’envoi recommandé avec accusé de réception : cela garantit une traçabilité de votre demande.
4. Étudiez les offres du marché : profitez de cette occasion pour comparer les garanties et trouver une assurance plus avantageuse.
Vous recherchez une assurance habitation moins chère et proposant une large palette de garanties ? Avec l’assurance distribuée par Floa(2), vous pouvez bénéficier d'un contrat personnalisé en choisissant vos options. La souscription en ligne est rapide et facile !
FAQ
Les motifs de résiliation d'une assurance habitation incluent notamment le déménagement, la vente du bien assuré, le décès de l’assuré, la modification de la situation matrimoniale, l’augmentation injustifiée des primes, ou encore un changement dans les conditions de risques, conformément aux dispositions légales.
Pour notifier votre compagnie d'assurance de la résiliation de votre contrat, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, détaillant clairement les motifs de résiliation d'une assurance habitation, afin de respecter les conditions précisées dans votre contrat et le Code des assurances.
Oui, le déménagement est l'un des motifs de résiliation d'une assurance habitation, ce qui vous permet de résilier votre contrat d'assurance habitation en notifiant votre assureur dans les trois mois suivant votre changement d'adresse, conformément aux conditions prévues par votre contrat.
Le délai de préavis pour annuler une assurance habitation dépend généralement des motifs de résiliation d'une assurance habitation, mais dans la plupart des cas, un préavis de 30 jours est requis, bien que certaines situations spécifiques puissent permettre une résiliation immédiate ou avec un préavis réduit, conformément à la législation en vigueur.
Pour résilier une assurance habitation en ligne, identifiez d'abord les motifs de résiliation d'une assurance habitation qui s'appliquent à votre situation, puis accédez à votre espace client sur le site de votre assureur, recherchez l'option de résiliation, suivez les instructions fournies pour compléter la démarche, et conservez une copie de votre demande de résiliation pour vos dossiers personnels.
Les frais associés à l'annulation d'une assurance habitation peuvent varier en fonction du contrat et des motifs de résiliation d'une assurance habitation, notamment si la résiliation se fait en dehors de la période légale, où des pénalités ou frais administratifs peuvent être appliqués, mais il est souvent possible de résilier sans frais pour des raisons légitimes comme un changement de situation professionnelle ou un déménagement.
Besoin d'Aide
Comment évaluer mon capital mobilier ?
Vous devez calculer la valeur de l'ensemble des biens vous appartenant et se trouvant dans votre logement et dans vos dépendances. Ce sont les biens que vous emporteriez lors d'un déménagement. Il s'agit par exemple de vos meubles, de vos objets de loisirs et de décoration, de votre matériel de bricolage, de votre cuisine équipée, de vos appareils électroménagers, de vos équipements informatiques et audiovisuels ou encore de vos vêtements, de votre vaisselle, ...
Faut-il obligatoirement installer un détecteur de fumée (loi Morange) ?
La loi Morange (n°2010-238 du 9 mars 2010) impose que tous les logements français soient équipés d'un DAAF (détecteurs autonomes avertisseurs de fumée) au plus tard le 8 mars 2015.
Que change la loi Alur-Duflot pour les propriétaires non occupants ?
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur-Duflot a eu principalement 3 impacts sur l’assurance des propriétaires non occupants :
- Chaque copropriétaire a l’obligation de souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de copropriétaire occupant ou non occupant. L’assurance de notre partenaire Eurofil répond à ces exigences.
- L'installation de détecteurs de fumée est à la charge du propriétaire du lieu d’habitation et l’entretien reste à la charge du locataire. En tant que propriétaire non occupant, vous pouvez fournir vous-même le détecteur à votre locataire ou lui rembourser l'achat du détecteur.
- En tant que propriétaire non occupant, vous pouvez souscrire une assurance risques locatifs pour le compte de votre locataire si ce dernier ne remplit pas son obligation d'assurance. En échange, vous pourrez en répercuter le prix sur le montant du loyer chaque mois. Dans ce cas, vous devez mettre en demeure votre locataire de vous fournir l'attestation d’assurance. La lettre de mise en demeure doit informer votre locataire qu'à défaut de remise de l'attestation dans un délai d'un mois, vous souscrirez une assurance pour son compte, augmentant ainsi son loyer.
Quels sont les biens mobiliers assurés ?
Sont assurés :
- L’ensemble des objets contenus dans les locaux d’habitation à l’exclusion des biens meubles utilisés pour l’exercice d’une profession lorsque leur valeur dépasse 10 % du capital garanti. Ils peuvent, soit vous appartenir, soit vous être confiés. Ils peuvent aussi appartenir aux personnes que vous recevez ou qui habitent chez vous ;
- les agencements et décorations vous appartenant ;
- les objets de valeurs (bijoux, montres, collections....).
