La taxe d'habitation
s'applique-t-elle
à une résidence secondaire ?
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Vous possédez une maison de campagne ou un appartement à la mer et vous vous demandez si vous devez payer une taxe d'habitation de résidence secondaire. FLOA Bank vous donne des clés pour connaître le montant que vous devez en tant que propriétaire et dans quelles conditions vous pouvez bénéficier d’une exonération.
Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?
Il s’agit d’un impôt créé en 1974 et qui se substitue à l’ancienne « contribution mobilière ». Depuis sa mise en vigueur, cette taxe a connu de nombreuses évolutions successives. Son objectif n’a en revanche jamais varié. Son établissement permet de financer des dépenses engagées par les communes en matière de services publics. Ainsi, l’entretien des voiries, le ramassage des ordures, les services sociaux, certaines activités périscolaires et les équipements culturels et sociaux sont financés en grande partie grâce à la taxe d’habitation. Il existe parfois une confusion entre la taxe d’habitation et la taxe foncière. Mais ces deux impôts sont prélevés de la même manière par les collectivités locales. Cependant, seuls les propriétaires fonciers d’un bien ou d’un terrain doivent s’acquitter de la taxe foncière. La taxe d’habitation est, quant à elle, versée non seulement par les propriétaires fonciers mais aussi par les locataires… autrement dit, celui qui occupe le logement, même quelques jours dans l'année. Récemment, la taxe d’habitation a été révisée par la loi des Finances 2018. Elle est amenée à disparaître progressivement. Pour l’instant, elle concerne encore des Français, y compris les propriétaires d’une résidence secondaire. Il peut sembler paradoxal de payer cet impôt lorsqu’un logement n’est pas habité à l’année. D’autant plus que le dégrèvement ne s’applique pas aux résidences secondaires. Les propriétaires devront donc continuer à inclure la taxe d’habitation dans leur budget. Attention : la taxe d’habitation des biens immobiliers secondaires s’applique également aux personnes qui ne résident pas en France sur le plan fiscal. Elle est due même si vous louez partiellement votre résidence secondaire pendant la période estivale.
Comment est-elle calculée pour une résidence secondaire ?
Le mode de calcul de la taxe d'habitation pour une résidence secondaire est identique à celui d’une résidence principale. Il dépend de plusieurs facteurs qui expliquent son absence d’uniformité.
- La valeur locative cadastrale du logement : celle-ci correspond à la valeur locative brute mensuelle de l’habitation (même si celle-ci n’est pas louée). Elle prend en compte la surface du bien, ses équipements ou son standing et les prix du marché locatif au m2. Elle peut donc être révisée chaque année en fonction des évolutions constatées ou si vous transformez le bâtiment en ajoutant une extension, une terrasse ou des dépendances.
- La zone géographique : il peut exister des disparités importantes entre les communes ou les régions.
- Les taux définis et votés par les collectivités locales ou territoriales : ils peuvent multiplier par deux la valeur locative.
Il est important de préciser que les propriétaires de résidences secondaires ne peuvent pas bénéficier des abattements et des plafonnements liés à leurs revenus imposables et au cumul de leurs charges. Il est néanmoins possible d’obtenir une exonération de cette taxe sur les logements vacants. Celle-ci est exigée dans plusieurs communes qui connaissent une tension importante entre la demande et l’offre de logements.
En revanche, la contribution à l’audiovisuel public, encore annexée à la taxe d’habitation, n’est pas demandée si celle-ci est déjà payée pour le logement principal.
Les conditions d'exonération
En tant que propriétaire d’une résidence secondaire, vous devez payer une majoration de la taxe d’habitation si votre logement se trouve dans l’une des zones concernées. Cette majoration est votée par les collectivités locales et entraîne une hausse du montant de la taxe d'habitation de résidence secondaire, allant de 5 % à 60 %. Elle concerne les propriétaires d’un bien vacant de plus de 2 ans, à partir de la date de la première imposition.
Il existe 3 situations qui vous permettent de bénéficier d’une exonération de la majoration de la taxe d’habitation si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire qui n’est ni louée ni meublée :
- Vous êtes contraint de loger dans une habitation différente de votre résidence principale pour des raisons professionnelles (travail temporaire, mission, mutation provisoire ou définitive).
- Vous êtes hébergé dans un établissement de soins de longue durée, tout en conservant la jouissance de votre bien immobilier secondaire.
- Vous ne pouvez pas habiter ou louer votre logement volontaire en raison de circonstances indépendantes de votre volonté (travaux liés à une intervention d’urbanisme, par exemple).
N’oubliez pas de signaler votre situation et de joindre les justificatifs demandés au centre des impôts de votre commune ou de votre arrondissement.
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Quels sont les objets de valeur assurés et comment sont-ils assurés (bijoux, tableaux...) ?
Sont considérés comme objets de valeur :
● Les bijoux, les montres, les pierres précieuses, les pierres fines, les perles, les objets en métal précieux massif (or, argent, vermeil et platine), les instruments de musique et les bouteilles de vins et spiritueux. Lorsque ces objets ont une valeur unitaire supérieure à 400€ ;
● Tous les objets dépassant la valeur unitaire de 5000€ ;
● Les collections de toutes natures d’une part, et les ensembles home cinéma d’autre part,
lorsque leur valeur totale est supérieure à 1800€ ;
Par « collections de toute nature », nous entendons la réunion de plusieurs objets de même nature ayant un rapport entre eux et dont
la valeur provient de leur rareté ou de leur ancienneté ; de plus, la perte d’un élément doit déprécier l’ensemble dans une proportion
supérieure à la perte de ce seul élément. La dépréciation générale subie par une collection du fait de la perte ou de la détérioration d’un ou
de plusieurs de ses éléments n’est jamais indemnisée.J’ai une maison avec une (des) dépendance(s) ? Est-elle (sont-elles) assurée(s) ?
Les dépendances correspondent à des constructions maçonnées non habitables. Il peut donc s’agir, entre autres, des greniers, combles, caves, buanderies, celliers, remises, abris de jardin, débarras ou similaire, sans communication intérieure et directe avec les locaux d’habitation, se trouvant à la même adresse ou dans un rayon de 5km du logement.
Les garages et box, qu’ils communiquent directement ou non avec les locaux d’habitation, sont assimilés aux dépendances.
Comme votre logement principal, vos dépendances doivent être déclarées pour être assurées. Attention, selon les contrats d’assurance habitation et les options choisies, les dépendances d’un logement ne bénéficient pas toujours des mêmes garanties que l’habitation principale.
