Assurance emprunteur : l'importance du délai de carence
Découvrez notre Assurance de PrêtLe délai de carence de l’assurance emprunteur fait partie des critères à examiner avec soin avant de souscrire un contrat. Il peut en effet avoir un impact sur le montant de l’indemnisation et les bénéfices qui en découlent. FLOA Bank vous dit tout sur cette clause du contrat d’assurance de prêt.
Délai de carence dans le cadre d'une assurance emprunteur : qu'est-ce que c'est ?
Le contrat d’assurance emprunteur s’articule autour de deux garanties obligatoires auxquelles s’ajoutent des protections facultatives librement souscrites par l’adhérent. Certaines garanties sont soumises au délai de carence. Il s’agit de la période durant laquelle le bénéficiaire du contrat ne peut prétendre à aucune indemnisation. En d’autres termes, l’assuré n’est pas couvert pendant un certain laps de temps, même s’il s’acquitte des cotisations.
Il ne faut pas confondre le délai de carence et le délai de franchise. Dans le premier cas, la période non couverte par l’assureur est souvent ménagée au tout début du contrat, indépendamment de la survenue d’un sinistre. Le délai de franchise est quant à lui directement lié aux conditions d’indemnisation et entraîne le report de la prise en charge de l’assuré.
Voici un exemple pour mieux comprendre :
Vous avez souscrit la garantie Perte d’Emploi dans le cadre de votre assurance emprunteur. En cas de licenciement économique, votre prêt sera remboursé par la compagnie d’assurance. Cette garantie est soumise à un délai de carence de 90 jours et un délai de franchise de 60 jours. Si vous êtes licencié 6 mois après la souscription du contrat, aucun délai de carence ne s’appliquera. En revanche, vous devrez rembourser votre crédit vous-même pendant 3 mois en raison du délai de franchise. L’assureur ne prendra le relais qu’à l’expiration de cette période.
Quels sont les impacts du délai de carence pour un contrat d'assurance emprunteur ?
Le délai de carence est une mesure instaurée par les compagnies d’assurance pour se prémunir des tentatives de fraude. En effet, certains souscripteurs peuvent être tentés d’adhérer à un contrat alors même qu’ils ont connaissance d’un sinistre à venir. Par exemple, un emprunteur peut délibérément choisir de souscrire une garantie Perte d’Emploi alors que son employeur a prévu de le licencier dans les semaines qui viennent.
S’il permet à la compagnie d’assurance de prévenir efficacement les effets d’opportunité, le délai de carence entraîne des conséquences financières pour l’assuré. Si ce dernier est victime d’un sinistre normalement couvert par son contrat durant la période de carence, il devra continuer à rembourser son prêt. Cette situation peut engendrer des difficultés financières, notamment si l’emprunteur ne touche plus de revenus. D’autant plus qu’il devra continuer à payer sa prime d’assurance, sans bénéficier d’une couverture optimale !
Il faut savoir que chaque contrat possède ses propres caractéristiques. Il n’existe pas de législation propre à la régulation du délai de carence. Autrement dit, il peut exister d’importantes disparités d’un assureur à l’autre, en fonction des garanties souscrites.
En règle générale le délai de carence s’applique aux garanties ITT (Invalidité Temporaire Totale) et Perte d’emploi. La garantie décès n’est généralement pas soumise au report d’indemnisation.
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Comment fonctionne l'assurance crédit ?
Vos mensualités ou la totalité du solde de votre crédit auprès de Floa, sont prises en charge après la déclaration du sinistre*. Elle vous protège ainsi que vos proches contre les conséquences financières des aléas de la vie.
* A l'expiration du délai de franchise s'appliquant le cas échéant. Se référer à la notice du contrat d'assurance.
Est-il possible de bénéficier de l'Assurance Emprunteur au cours de mon crédit ?
Si vous êtes déjà détenteur d'une carte bancaire Casino, Cdiscount ou d'un crédit renouvelable, vous pouvez demander à souscrire à l'Assurance Emprunteur quand vous le souhaitez en contactant notre service client : 0 825 954 989 (service 0,15 €/min + prix appel) du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 18 h.
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Que se passe-t-il pour un emprunteur ne pouvant pas bénéficier de la Perte d'Emploi ?
Si vous avez un contrat lié aux cartes ou aux crédits renouvelables assurés par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) et que vous n'êtes pas éligible à la perte d'emploi (cf. notice d'information), vous bénéficierez d'une garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) améliorée.
La durée maximale de votre indemnisation au titre de la garantie ITT sera portée de 15 à 24 mois.
Quelle est la date d'effet du contrat d'Assurance emprunteur ?
L'assurance de votre crédit apparait sur le relevé de compte suivant la date de prise d'effet. Les garanties sont effectives au 31ème jour suivant la date d'adhésion pour toutes les garanties des contrats liés aux cartes ou aux crédits renouvelables assurés par CARDIF Assurance Vie et CARDIF Assurances Risques Divers.
Pour les contrats liés aux cartes ou aux crédits renouvelables assurés par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM), les garanties prennent effet :
- Au 91ème jour suivant la date d'adhésion, pour la garantie Incapacité temporaire de travail ;
- Au 181ème jour suivant la date d'adhésion, pour la garantie Perte d'emploi.
