Assurance emprunteur : l'importance du délai de carence.
Découvrez notre Assurance de PrêtLe délai de carence de l’assurance emprunteur fait partie des critères à examiner avec soin avant de souscrire un contrat. Il peut en effet avoir un impact sur le montant de l’indemnisation et les bénéfices qui en découlent. Analyser attentivement le délai de carence d'une assurance emprunteur est essentiel pour garantir une couverture efficace dès les premières étapes de votre projet. Ce délai influe directement sur les conditions d'indemnisation en cas de sinistre, comme un accident de travail ou une incapacité temporaire. Floa(1) vous dit tout sur cette clause du contrat d’assurance de prêt.
Délai de carence dans le cadre d'une assurance emprunteur : qu'est-ce que c'est ?
Le contrat d’assurance emprunteur s’articule autour de deux garanties obligatoires auxquelles s’ajoutent des protections facultatives librement souscrites par l’adhérent. Certaines garanties sont soumises au délai de carence. Il s’agit de la période durant laquelle le bénéficiaire du contrat ne peut prétendre à aucune indemnisation. En d’autres termes, l’assuré n’est pas couvert pendant un certain laps de temps, même s’il s’acquitte des cotisations.
Par exemple, en cas de souscription d’une assurance avec une garantie ITT (Invalidité Temporaire Totale), le délai de carence empêche toute indemnité jusqu’à la fin de cette période initiale. Cela signifie que l’assuré doit organiser la gestion de ses finances pour éviter un impact financier.
Il ne faut pas confondre le délai de carence et le délai de franchise. Dans le premier cas, la période non couverte par l’assureur est souvent ménagée au tout début du contrat, indépendamment de la survenue d’un sinistre. Le délai de franchise est quant à lui directement lié aux conditions d’indemnisation et entraîne le report de la prise en charge de l’assuré.
Les assureurs adaptent souvent ces délais en fonction des risques couverts, comme l’invalidité permanente ou les accidents graves, pour réduire les impacts potentiels de fraude.
Quels sont les impacts du délai de carence pour un contrat d'assurance emprunteur ?
Le délai de carence est une mesure instaurée par les compagnies d’assurance pour se prémunir des tentatives de fraude. En effet, certains souscripteurs peuvent être tentés d’adhérer à un contrat alors même qu’ils ont connaissance d’un sinistre à venir. Par exemple, un emprunteur peut délibérément choisir de souscrire une garantie Perte d’Emploi alors que son employeur a prévu de le licencier dans les semaines qui viennent.
Prendre en compte le délai de carence d'une assurance emprunteur permet à chaque adhérent de planifier son financement en toute sécurité, tout en anticipant les périodes où il pourrait ne pas être couvert.
S’il permet à la compagnie d’assurance de prévenir efficacement les effets d’opportunité, le délai de carence entraîne des conséquences financières pour l’assuré. Si ce dernier est victime d’un sinistre normalement couvert par son contrat durant la période de carence, il devra continuer à rembourser son prêt. Cette situation peut engendrer des difficultés financières, notamment si l’emprunteur ne touche plus de revenus. D’autant plus qu’il devra continuer à payer sa prime d’assurance, sans bénéficier d’une couverture optimale !
Il faut savoir que chaque contrat possède ses propres caractéristiques. Il n’existe pas de législation propre à la régulation du délai de carence. Autrement dit, il peut exister d’importantes disparités d’un assureur à l’autre, en fonction des garanties souscrites.
Pour optimiser la couverture, les emprunteurs peuvent comparer les devis disponibles en ligne, incluant les conditions de carence et les garanties associées, comme la garantie décès ou la perte d'emploi.
Comment choisir une assurance avec un délai de carence adapté ?
Le choix de l'assurance emprunteur passe par l'analyse des conditions imposées par les assureurs, en particulier les délais de carence. Ces derniers varient selon les garanties incluses dans le contrat.
- Comparer les durées : Certains assureurs proposent des délais de carence réduits pour les garanties ITT(2) ou invalidité permanente.
- Évaluer les coûts : Une assurance avec un délai de carence plus court peut entraîner des primes légèrement supérieures.
- Tenir compte des exclusions : Certains sinistres ou maladies préexistantes ne sont pas couverts durant la période de carence. Il est essentiel de lire les clauses attentivement.
Opter pour une assurance transparente et claire sur ses conditions est essentiel pour garantir une indemnité rapide en cas d'imprévu.
FAQ
Le délai de carence d'une assurance emprunteur varie généralement entre 1 et 12 mois(3), cette période durant laquelle certaines garanties, comme l'invalidité ou l'incapacité, ne sont pas encore effectives, est cruciale pour les emprunteurs souhaitant comprendre quand leur couverture commencera réellement à protéger leur prêt immobilier.
Le délai de carence d'une assurance emprunteur est imposé pour protéger l'assureur contre le risque de devoir couvrir des sinistres préexistants ou survenant immédiatement après la souscription, garantissant ainsi une période pendant laquelle certaines garanties, comme l'incapacité de travail ou l'invalidité, ne sont pas encore effectives, et permettant une gestion plus efficace des risques pour assurer la pérennité financière du contrat.
Pour raccourcir le délai de carence d'une assurance emprunteur, il est conseillé de négocier avec votre assureur pour obtenir des conditions plus favorables, voire de comparer différentes offres sur le marché afin de choisir une assurance qui propose des délais de carence plus courts, tout en vous assurant que l'ensemble des termes et conditions correspond à vos besoins et attentes.
Besoin d'Aide
Comment fonctionne l'assurance crédit ?
Vos mensualités ou la totalité du solde de votre crédit auprès de Floa, sont prises en charge après la déclaration du sinistre*. Elle vous protège ainsi que vos proches contre les conséquences financières des aléas de la vie.
* A l'expiration du délai de franchise s'appliquant le cas échéant. Se référer à la notice du contrat d'assurance.
Est-il possible de bénéficier de l'Assurance Emprunteur au cours de mon crédit ?
Si vous êtes déjà détenteur d'une carte bancaire Casino, Cdiscount ou d'un crédit renouvelable, vous pouvez demander à souscrire à l'Assurance Emprunteur quand vous le souhaitez en contactant notre service client : 0 825 954 989 (service 0,15 €/min + prix appel) du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 18 h.
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Que se passe-t-il pour un emprunteur ne pouvant pas bénéficier de la Perte d'Emploi ?
Si vous avez un contrat lié aux cartes ou aux crédits renouvelables assurés par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) et que vous n'êtes pas éligible à la perte d'emploi (cf. notice d'information), vous bénéficierez d'une garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) améliorée.
La durée maximale de votre indemnisation au titre de la garantie ITT sera portée de 15 à 24 mois.
Quelle est la date d'effet du contrat d'Assurance emprunteur ?
L'assurance de votre crédit apparait sur le relevé de compte suivant la date de prise d'effet. Les garanties sont effectives au 31ème jour suivant la date d'adhésion pour toutes les garanties des contrats liés aux cartes ou aux crédits renouvelables assurés par CARDIF Assurance Vie et CARDIF Assurances Risques Divers.
Pour les contrats liés aux cartes ou aux crédits renouvelables assurés par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM), les garanties prennent effet :
- Au 91ème jour suivant la date d'adhésion, pour la garantie Incapacité temporaire de travail ;
- Au 181ème jour suivant la date d'adhésion, pour la garantie Perte d'emploi.
