Garantie PTIA en quoi consiste-t-elle et
que couvre-t-elle dans le cadre d'un crédit renouvelable ?
Découvrez notre Assurance de crédit renouvelableVous souhaitez souscrire une assurance emprunteur pour sécuriser votre crédit ? La garantie PTIA fait partie des options exigées par la plupart des banques. Elle est destinée à vous protéger, ainsi que les membres de votre famille, du risque d’impayé en cas d’invalidité. Découvrez comment fonctionne cette garantie et quelles sont ses spécificités.
Garantie PTIA : qu'est-ce que c'est ?
PTIA est un acronyme signifiant Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Cette garantie vous protège donc du risque d’invalidité consécutif à un accident ou à une maladie rendant impossible la continuité de votre activité professionnelle. Dans ce cas précis, l’assurance prend en charge le remboursement de votre crédit (capital + intérêts) jusqu’à ce qu’il soit entièrement soldé. Vous-même ou votre entourage n’avez plus à assumer cette charge financière.
En revanche, il importe de bien saisir ce que les compagnies d’assurance entendent par le terme PTIA. Il ne s’agit pas d’une invalidité partielle, comme la perte de l’usage d’un membre. Pour que cette garantie puisse être activée, il faut que certaines conditions soient réunies. La perte d’autonomie se traduit par l’impossibilité de réaliser les gestes du quotidien, comme manger, se lever, marcher, tenir debout, s’habiller ou se laver. Elle nécessite donc l’assistance quasi permanente d’un tiers (assistante médicale à domicile). L’invalidité doit également être définitive. Une immobilisation transitoire dans le cadre d’une hospitalisation ou d’un état qui vise à s’améliorer ne relève donc pas de la PTIA. Autre point important : cette garantie ne couvre que les personnes âgées en dessous d'un certain âge. De nombreux assureurs requièrent un questionnaire médical, accompagné ou non d’un examen complémentaire réalisé par un professionnel indépendant.
Garantie PTIA : comment fonctionne-t-elle ?
Pour que cette garantie puisse être invoquée par l’assuré, l’invalidité doit être médicalement reconnue. La plupart des assureurs utilisent les barèmes de la Sécurité sociale pour déterminer le degré d’invalidité et ses conséquences sur la vie quotidienne. L’assuré ne doit plus être capable d’exercer son métier ou d’être reclassé dans une autre activité, subissant ainsi une perte de revenus ne lui permettant plus d’assumer son crédit.
L’examen médical est impérativement supervisé par le médecin-conseil rattaché à la compagnie d’assurance. Les modes de versement des indemnités peuvent varier. Le montant du capital dû par l’assuré peut être intégralement soldé par l’assureur en une seule fois. Parfois, ce dernier préfère procéder à un versement mensuel correspondant au calendrier d’échéances prévu dans le contrat de prêt. Dans les deux cas, le bénéficiaire est dégagé de ses obligations financières. Une franchise (délai de carence) est souvent appliquée dans le cadre d’une perte totale et irréversible d’autonomie.
En revanche, il est important d’examiner à la loupe le contrat d’assurance de prêt. Il existe en effet un certain nombre d’exclusions qui peuvent remettre en question l’indemnisation en cas de PTIA. Ces exclusions correspondent à des risques jugés trop importants par la compagnie d’assurance. Il peut s’agir :
- de la pratique régulière de différentes activités considérées comme dangereuses : sports extrêmes, loisirs présentant des risques. Une pratique ponctuelle encadrée par une équipe professionnelle ne constitue pas une exclusion.
- de l’exercice d’un métier exposant l’assuré à un risque accru d’accident ou de maladie. La liste des professions et les corps de métiers concernés peuvent varier d’un assureur à l’autre.
L’assuré a un devoir d’information vis-à-vis de sa compagnie d’assurance. Toute modification de sa situation peut entraîner l’application d’une surprime. En cas de non-déclaration, le versement des indemnités peut être bloqué.
Une sécurité comprise dans l'assurance emprunteur du prêt personnel
Vous souhaitez obtenir un prêt personnel pour concrétiser un projet ? Votre conseiller vous demandera certainement de contracter une assurance de prêt. Vous pouvez souscrire en ligne une assurance emprunteur à un prix très avantageux, comportant toutes les garanties exigées par votre établissement de crédit. Une assurance emprunteur se compose de nombreux avantages :
- aucun examen médical ne vous sera demandé,
- vous profiterez d’un tarif négocié et plus avantageux, grâce à la délégation d’assurance,
- quatre garanties essentielles sont incluses : décès, PTIA, ITT et perte d’emploi,
- vous avez l'assurance d'obtenir le tarif le moins cher : vous êtes remboursé si vous trouvez une offre plus avantageuse avec les mêmes garanties dans un certain délai (voir le contrat) qui suit la souscription du contrat.
Besoin d'Aide
Comment fonctionne l'assurance crédit ?
Vos mensualités ou la totalité du solde de votre crédit auprès de Floa, sont prises en charge après la déclaration du sinistre*. Elle vous protège ainsi que vos proches contre les conséquences financières des aléas de la vie.
* A l'expiration du délai de franchise s'appliquant le cas échéant. Se référer à la notice du contrat d'assurance.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la garantie Incapacité de Travail ?
- Si vous êtes assurés par Cardif, cette garantie concernent les personnes en activité professionnelle ou les bénéficiaires d'allocation de travail au moment du sinistre ;- Elle prend en charge les interruptions totale et continue de travail depuis au moins 15 jours consécutifs (franchise) ;- La prise en charge maximum (tous sinistres confondus) est de 18 remboursements mensuels avec une reconstitutions des droits 2 ans après la dernière mensualité prise en charge ;- Au-delà de 12 mois de prise en charge sur un même sinistre, l’Assureur rembourse le solde du crédit au moment du sinistre.Si vous êtes assurés par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) exerçant une activité professionnelle, salariée ou non au moment du sinistre.1. l'assureur prend à sa charge les mensualités dans la limite de 15 mois, à compter du 91ème jour continu d'arrêt de travail (délai de franchise).2. Si, après avoir repris son activité pendant moins de 2 mois, l'assuré est victime d'une rechute provenant du même accident ou de la même maladie, cette durée sera considérée comme une suspension de paiement des prestations. La garantie reprendra effet dès la prochaine échéance de remboursement du crédit.Dans ce cas là, l'assureur considère qu'il s'agit de la même incapacité de travail. Si la rechute intervient au-delà des 2 mois, le délai de franchise sera appliqué de nouveau.Que se passe-t-il pour un emprunteur ne pouvant pas bénéficier de la Perte d'Emploi ?
Si vous avez un contrat lié aux cartes ou aux crédits renouvelables assurés par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) et que vous n'êtes pas éligible à la perte d'emploi (cf. notice d'information), vous bénéficierez d'une garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) améliorée.
La durée maximale de votre indemnisation au titre de la garantie ITT sera portée de 15 à 24 mois.
Quels sont les délais de franchise ?
Pour les contrats liés aux cartes ou aux crédits renouvelables assurés par CARDIF Assurance Vie et CARDIF Assurances Risques Divers.
- Au jour du sinistre, pour les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Maladie Redoutée (MR), Hospitalisation et Divorce
- 15 jours après la date du sinistre pour les garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) et la Perte d'Emploi (PE)
Pour les contrats liés aux cartes ou aux crédits renouvelables assurés par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) :Décès : au jour du sinistre.Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : 90 jours après le sinistre.Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) : 90 jours après le sinistre.Perte d'Emploi (PE) : 90 jours après le sinistre.
