Lettre de résiliation
d'une assurance emprunteur : que doit-elle contenir ?
Découvrez notre Assurance de PrêtLa lettre de résiliation de l’assurance emprunteur est une étape indispensable pour mettre fin à un contrat. Ce courrier doit être rédigé en bonne et due forme pour éviter tout litige. FLOA vous livre quelques astuces pour vous aider à résilier plus facilement votre assurance de prêt dans le cadre de votre prêt immobilier.
Lettre de résiliation d'une assurance emprunteur : faites figurer vos informations personnelles
Grâce à la délégation d’assurance, il est possible de changer de contrat avant que votre crédit immobilier soit intégralement remboursé. Le marché s’est ouvert à la concurrence avec l’apparition de nouveaux acteurs 100 % en ligne qui proposent des tarifs beaucoup plus attractifs. Les emprunteurs peuvent réaliser des économies significatives ! Depuis la mise en vigueur de la loi Lemoine, la résiliation peut être effectuée à tout moment pendant la vie du prêt, sans entraîner l’application de pénalités. Il est alors nécessaire de prévenir l’ancien assureur via une lettre de résiliation de l’assurance emprunteur. Grâce à cette loi, nul besoin d'effectuer une résiliation annuelle. En effet, pas besoin d’attendre la date d’échéance pour envoyer un courrier de résiliation d’une assurance emprunteur et demander la mise en place d’une nouvelle assurance si elle possède bien les garanties équivalentes au contrat initial.
Que vous ayez souscrit un contrat d’assurance emprunteur auprès de votre banque ou auprès d’un organisme extérieur, vous devez préciser certaines informations dans votre lettre de résiliation.
N’oubliez pas d’ajouter vos informations personnelles comme vos nom et prénom ainsi que vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) sur votre courrier de résiliation d’assurance emprunteur. Pour obtenir un traitement plus rapide de votre lettre de résiliation d’assurance emprunteur, vous pouvez ajouter votre numéro de contrat. Ce dernier figure sur vos avis d’échéance. Vous pouvez également le retrouver dans votre espace personnel web mis à disposition par votre assureur.
Lettre de résiliation d'une assurance emprunteur : envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception
Plusieurs situations peuvent vous amener à demander une résiliation de votre assurance de prêt. Par exemple, si vous décidez de rembourser votre crédit par anticipation, vous devrez avertir votre assureur afin de résilier le contrat.
Une demande orale ou un courriel ou par lettre ou tout autre support durable par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l’assureur par acte extrajudiciaire par le même mode de communication à distance que celui proposé par l’assureur pour la conclusion du contrat ou encore par tout autre moyen prévu au contrat ne suffira pas à lancer la procédure. Vous devez faire parvenir à votre banque une lettre de résiliation à l’assurance emprunteur par envoi recommandé avec accusé de réception. Il existe d’autres moyens légaux de notifier votre assureur, comme l’acte extrajudiciaire par exemple. Toutefois, la procédure est plus complexe et plus coûteuse.
Attention : conservez précieusement la preuve de dépôt de votre courrier de résiliation de l’assurance emprunteur. Vous pouvez également faire une copie de la lettre envoyée afin de conserver une trace de votre demande. En cas de litige, ces éléments vous permettront d’appuyer votre défense.
Bon à savoir : dans le cadre de la délégation d’assurance, vous pouvez confier votre démarche de résiliation à votre nouvel assureur. Celui-ci se chargera d’avertir l’ancien prestataire et de transférer les éléments de votre dossier via une lettre de résiliation d’assurance emprunteur que vous n’aurez qu'à signer.
Lettre de résiliation d'une assurance emprunteur : faites figurer les informations concernant votre contrat
- La résiliation peut être demandée à tout moment
Il convient de mentionner dans votre lettre de résiliation, que son objet est de résilier l’assurance emprunteur souscrite, et est préférable d’évoquer le motif de la résiliation (remboursement anticipé ou délégation d’assurance) sur votre lettre de résiliation de l’assurance emprunteur ainsi que les informations liées à votre contrat, comme la référence du crédit.
Si vous optez pour un nouveau contrat d’assurance de prêt, vous devez souscrire le même niveau de couverture pour que votre demande de résiliation soit acceptée. Il est donc conseiller d’insérer en annexe de votre courrier les conditions générales de votre future assurance.
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Comment fonctionne l'assurance crédit ?
Vos mensualités ou la totalité du solde de votre crédit auprès de Floa, sont prises en charge après la déclaration du sinistre*. Elle vous protège ainsi que vos proches contre les conséquences financières des aléas de la vie.
* A l'expiration du délai de franchise s'appliquant le cas échéant. Se référer à la notice du contrat d'assurance.
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Que se passe-t-il pour un emprunteur ne pouvant pas bénéficier de la Perte d'Emploi ?
Si vous avez un contrat lié aux cartes ou aux crédits renouvelables assurés par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) et que vous n'êtes pas éligible à la perte d'emploi (cf. notice d'information), vous bénéficierez d'une garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) améliorée.
La durée maximale de votre indemnisation au titre de la garantie ITT sera portée de 15 à 24 mois.
Quelle est la date d'effet du contrat d'Assurance emprunteur ?
L'assurance de votre crédit apparait sur le relevé de compte suivant la date de prise d'effet. Les garanties sont effectives au 31ème jour suivant la date d'adhésion pour toutes les garanties des contrats liés aux cartes ou aux crédits renouvelables assurés par CARDIF Assurance Vie et CARDIF Assurances Risques Divers.
Pour les contrats liés aux cartes ou aux crédits renouvelables assurés par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM), les garanties prennent effet :
- Au 91ème jour suivant la date d'adhésion, pour la garantie Incapacité temporaire de travail ;
- Au 181ème jour suivant la date d'adhésion, pour la garantie Perte d'emploi.
