Existe-t-il un délai de carence pour une assurance décès ?
Découvrez notre Plan Protection AccidentAnticiper le délai de carence d’une assurance décès permet de comparer au plus juste les offres et de faire le bon choix. Mais avant toute chose, il convient de connaître l’impact du délai de carence sur une assurance décès et les conditions dans lesquelles il s’applique. FLOA vous renseigne.
Qu’est-ce qu’une assurance décès ?
L’assurance décès est un contrat de prévoyance, qui vise à mettre à l’abri ses proches et/ou les bénéficiaires désignés dans le contrat. Le souscripteur verse des cotisations régulières afin de constituer un capital ou une rente destinée à ses ayants droit. Ces cotisations versées permettent de poursuivre le contrat. Il existe l’assurance décès toutes causes ou l’assurance garantie décès accidentel uniquement. La souscription de ce type de contrat est en général soumise à un questionnaire médical qui couvre ensuite le risque de décès.
Comme tous les produits de prévoyance, l’assurance décès est soumise à certaines conditions propres à l’assureur, telle que le délai de carence.
Qu'est-ce qu'un délai de carence ?
Le délai de carence désigne une période pendant laquelle les prestations souscrites ne peuvent pas s’appliquer. Généralement, cet intervalle de temps débute immédiatement après la signature du contrat et peut s’étendre pendant plusieurs mois.
En clair, si un sinistre survient pendant le délai de carence de l’assurance décès, l’adhérent n’est pas couvert. Dans le cadre du capital décès, les bénéficiaires ne peuvent pas toucher immédiatement le capital qui leur est réservé. Ils doivent attendre l’expiration du délai de carence de l’assurance décès pour que les garanties du contrat puissent s’appliquer.
Le délai de carence de l’assurance décès pénalise les bénéficiaires de l’assuré, d’autant plus qu’il est souvent crucial de pouvoir débloquer une somme d’argent après le sinistre, afin de pouvoir financer les frais d’obsèques ou de conserver le même niveau de vie. Un décès, notamment accidentel, est imprévisible et peut survenir juste après l’adhésion au contrat.
Dès lors, on comprend que le délai de carence de l’assurance décès a justement pour but de protéger l’assureur. L’objectif de cette clause est de lutter contre le risque de fraude sur un contrat d’assurance obsèques ou d’assurance décès classique. Un assuré peut en effet décider de souscrire un contrat d’assurance décès alors qu’il se sait en fin de vie. Retarder le versement des indemnités s’affirme alors comme une précaution supplémentaire.
Bon à savoir : le délai de carence d’une assurance décès ne remet pas en question le montant du capital versé. Il en résulte simplement un décalage d’indemnisation qui peut toutefois être préjudiciable aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré.
Un délai de carence sur une assurance décès est-il possible ?
Le décès accidentel est un cas spécifique, puisqu’il est à la fois imprévisible et soudain. En raison de ces caractéristiques, le délai de carence d’une assurance décès ne devrait pas être appliqué par la compagnie d’assurance. Dans le cadre d’un décès accidentel, cette dernière peut difficilement mettre en lumière le risque de fraude ou d’omission volontaire de l’adhérent au moment de remplir le formulaire de souscription.
Toutefois, il n’existe aucune règle en la matière et le code des Assurances ne prévoit pas la suppression d’une carence prévoyance en cas d’accident entraînant le décès.
En règle générale, le montant partiel ou intégral du capital est versé aux bénéficiaires quelques jours après le sinistre. À charge pour eux de fournir les pièces justificatives demandées et de prouver leur identité.
Dans les faits, certains assureurs n’hésitent pas à inclure un délai de carence dans le contrat d’assurance décès, indépendamment de la cause du sinistre. Cela signifie que le versement de la rente ou du capital décès est susceptible d’être retardé et versé à la fin du délai de franchise.
La seule alternative qui permet de se prémunir de cet écueil consiste à comparer soigneusement les offres des compagnies d’assurance et à choisir un contrat en connaissance de cause. Effectuer un comparatif d’assurance décès toutes causes ou décès accidentel permet de choisir la meilleure option, notamment en matière de délai de carence sur assurance décès.
N’hésitez pas à lire et relire le contrat de l’assurance décès que vous envisagez de souscrire avant de le signer. Mieux vaut faire preuve de vigilance pour éviter de devoir résilier par la suite une assurance peu avantageuse, qui contient un délai de carence d’assurance décès contraignant.
Un contrat sans délai de carence pour l'assurance décès accidentel distribuée par FLOA*
FLOA distribue une assurance décès accidentel sans délai de carence et à un prix attractif. Vous avez le choix entre deux options pour une couverture optimale, étendue à toute votre famille. Mais ce n’est pas tout, en cas d’accident entraînant un décès ou une invalidité, vos bénéficiaires toucheront un capital majoré net d’impôts et sans droits de succession. Le capital décès ou invalidité est versé à vos ayant droits sous 48 heures après le sinistre.
Pour souscrire l’assurance décès FLOA, il vous suffit de renseigner le formulaire correspondant. Aucune formalité médicale n’est exigée. Grâce au contrat distribué par FLOA, vous pouvez éviter le délai de carence sur votre assurance décès. En plus, vous pouvez souscrire l'assurance décès distribuée par FLOA à partir de 18 ans et jusqu’à l’âge de 74 ans, sans questionnaire de santé !
Besoin d'Aide
A partir de quand suis-je couvert(e) avec le contrat Plan Protection Accident distribué par FLOA ?
Vous êtes protégé(e) dès la souscription de votre contrat.
J'ai une assurance Plan Protection Accident, suis-je couvert(e) si l'accident survient loin de chez moi ?
Le Plan Protection Accident s'exerce quel que soit le lieu de l'accident y compris lors d'un voyage à l’étranger. En cas de décès, la garantie s'applique dès que le corps est rapatrié en France. La de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie survenu hors de France, quant à elle, doit être constatée médicalement en France métropolitaine pour ouvrir droit au paiement des prestations.
Mes enfants, peuvent-ils également être couverts par le contrat d'assurance Plan Protection Accident ?
Oui, en souscrivant l’option « Famille », vous offrez à vos enfants une couverture en cas d’aléas grave de la vie, sans démarches particulières et jusqu’à l’âge de 18 ans. Sur demande de votre part, ils peuvent même être couverts jusqu’à l’âge de 24 ans s’ils poursuivent des études et sont toujours fiscalement à votre charge.
Jusqu’à quel âge puis-je souscrire au Plan Protection Accident distribué par FLOA ?
Vous pouvez souscrire le contrat jusqu’à l’âge de 74 ans et ce, sans questionnaire de santé.
