Bénéficiaire(s) d'un contrat d'assurance obsèques : tout ce qu'il faut savoir
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Anticipant votre disparition, vous souhaitez désigner le bénéficiaire de votre contrat d'assurance obsèques. Cette assurance vous permet en effet de constituer un capital qui sera versé à la personne de votre choix, suite à votre décès en vue de financer vos funérailles(2)(3)(4).
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance obsèques : la désignation d'un ou plusieurs bénéficiaires
L’assurance obsèques permet au souscripteur de soulager ses proches du coût financier que représente l’organisation de ses funérailles(2)(3)(4). Le contrat implique en principe de désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Si beaucoup choisissent d’inscrire le nom d’un proche dans le cadre d’un contrat d'assurance obsèques en capital, il est aussi possible de désigner un opérateur funéraire par exemple. Contrairement aux idées reçues, cette seconde option n’est pas uniquement corrélée aux contrats en prestations.
La clause bénéficiaire est incluse par défaut dans les conditions contractuelles de l’assurance. Celle-ci peut comporter plusieurs rangs, essentiellement si vous décidez de désigner plusieurs bénéficiaires. Cette précaution vise à redistribuer le capital en cas de décès de certaines d'entres eux. Concrètement, vous pouvez inscrire le nom de votre conjoint au premier rang(2), puis celui de vos enfants par exemple. Vous avez aussi la possibilité de définir un pourcentage pour la répartition du capital entre des bénéficiaires occupant le même rang.
Bon à savoir : le capital résiduel éventuel, excédant le coût des funérailles n’ayant pas été utilisé sera partagé entre les héritiers.
Pour éviter toute ambiguïté, les bénéficiaires du contrat d'assurance obsèques doivent être désignés par leur prénom et leur nom. N’oubliez pas de les prévenir et d’évoquer avec eux l’existence du contrat d'assurance obsèques. Cela simplifiera les démarches de l’assureur et permettra de débloquer les fonds plus rapidement !
Est-il possible de modifier le(s) bénéficiaire(s) de mon contrat d'assurance obsèques ?
Beaucoup de choses peuvent changer ou évoluer entre le moment où vous souscrivez un contrat obsèques et celui où il s’applique réellement. Des conflits familiaux peuvent apparaître. Vous avez également le droit de changer d’avis ! Sachez qu’il est possible de modifier la liste de ses bénéficiaires ou le classement établi par rang à tout moment. Pour ce faire, il suffit de prévenir son assureur afin que celui-ci rédige un avenant au contrat. La modification peut également être effectuée en remplissant les formalités de l’article 1690 du Code civil, ou par voie testamentaire. Cependant, l’assuré devra obtenir l’accord du bénéficiaire initial, si celui-ci n’est pas décédé… s’il a accepté d'être désigné comme tel au préalable sauf à ce que le bénéficiaire soit une entreprise de pompes funèbres.
La procédure est identique en cas de suppression de l’un des bénéficiaires.
Bon à savoir : la loi Sueur en vigueur depuis 2004 a permis d’offrir davantage de flexibilité aux souscripteurs d’une assurance obsèques. Il est désormais possible de modifier d’autres détails qui relèvent du contrat initial :
- l’entreprise de pompes funèbres : que vous ayez choisi un contrat en capital ou en prestations, rien ne vous empêche de faire appel à un autre opérateur.
- le détail des prestations : vous pouvez revenir sur votre décision quant au choix du type de cérémonie, du cercueil et du corbillard.
- la sépulture : vous pouvez opter pour une crémation même si vous aviez convenu d’une inhumation avec le prestataire.
- le capital : vous avez la possibilité de le compléter au-delà de la somme convenue, à condition de respecter les plafonds fixés par la compagnie d’assurance(2).
Comment se passe la transition avec le(s) bénéficiaire(s) au moment du décès ?
L’une des inquiétudes les plus marquées chez les souscripteurs d’un contrat d'assurance obsèques concerne la transmission du capital : comment savoir si la somme bloquée au fil des ans sera bel et bien transmise aux bénéficiaires et utilisée à bon escient ?
Il faut savoir que les bénéficiaires du contrat d'assurance obsèques disposent de plusieurs moyens pour savoir si un contrat a été souscrit en les désignant comme tels, y compris si l’assuré n’a pas révélé son existence. Il suffit bien souvent de contacter les organismes de prestations funéraires situés dans le quartier ou la ville du défunt. Si cette première recherche n’aboutit pas, il est possible de contacter directement l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) qui répertorie l’intégralité des contrats d'assurance obsèques souscrits.
D’autre part, les bénéficiaires d’un contrat d'assurance obsèques ont l’obligation d’utiliser le capital garanti pour financer les funérailles du défunt(4). Par sécurité, la somme ne peut être débloquée par l'assureur que sur présentation des factures ou des justificatifs demandés.
À noter : le capital garanti dans le cadre du contrat d'assurance obsèques n’est pas soumis au droit de succession et à l’impôt sur le revenu(5).
Besoin d'Aide
Jusqu'à quel âge puis-je souscrire l'assurance Garantie Frais d'Obsèques ?
Vous pouvez souscrire le contrat jusqu'à votre 79ème anniversaire et vous restez assuré toute votre vie.
Puis-je choisir librement le bénéficiaire du capital ?
Tout à fait, vous pouvez choisir aussi bien un proche qu'une entreprise de pompes funèbres et changer de bénéficiaire à tout moment, toute la durée de vie de votre contrat.
Il est d'ailleurs recommandé d'informer vos proches de l'existence de votre contrat dès que vous y souscrivez.
A partir de quand suis-je couvert(e) avec l'assurance Garantie Frais d'Obsèques ?
La garantie est immédiate en cas de décès à la suite d’un accident. Nous verserons donc le capital souscrit au bénéficiaire que vous aurez désigné.
En cas de décès à la suite d’une maladie, un délai de 2 ans est appliqué. En contrepartie, si le décès, intervient plus tôt suite à une maladie, nous verserons à votre bénéficiaire les cotisations mensuelles déjà versées. Pour vous, c’est l’assurance de ne pas cotiser pour rien.
Qui est MetLife ?
La compagnie d'assurance Métropolitan Life Insurance Compagny ("MetLife").
