Peut-on souscrire deux contrats d'assurance obsèques ?
Découvrez l'assurance Garantie Frais d'Obsèques distribuée par FLOA(1)Peut-on avoir deux contrats d'assurance obsèques ? Bon nombre d’assurés se posent cette question au moment de la souscription du contrat. Le cumul est autorisé sous certaines conditions. Découvrez quels sont les avantages et les inconvénients en termes de gestion.
Peut-on souscrire deux contrats d'assurance obsèques ? La multisouscription est autorisée par la loi
Peut-on avoir deux contrats d'assurance obsèques ? Voici une question que se posent bon nombre de Français. Rien n’interdit un assuré de souscrire deux assurances obsèques.
Cependant, certains obstacles peuvent apparaître. Peut-on donc réellement avoir deux contrats d'assurance obsèques ? La réponse est oui, mais il faut distinguer 3 situations donnant lieu à des traitements différents :
- Les deux assurances souscrites sont des contrats d'assurance obsèques en capital : l’assuré définit contractuellement un montant de capital garanti destiné au financement de ses funérailles(2)(3)(4). Il peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires ou un opérateur de pompes funèbres. Ce cas de figure ne présente pas de difficultés. L'exécution des garanties ne posera pas de difficultés. Les deux assureurs verseront le capital prévu dans chaque contrat(2). Les sommes résiduelles excédant le coût des funérailles reviendront aux bénéficiaires du contrat, ou; à défaut ses héritiers, sans droits de succession.
- Les deux assurances souscrites sont des contrats d'assurance obsèques en prestation : dans ce contexte, l’assuré organise directement ses obsèques avec une entreprise de pompes funèbres. Il choisit à l’avance tous les détails, de la cérémonie au cercueil en passant par la crémation ou l’inhumation. Si deux contrats distincts ont été souscrits, les prestations ne pourront pas être opérées simultanément, un seul des deux contrats pourra être exécuté. Il est donc indispensable de résilier l’un d’entre eux de préférence celui qui stipule les conditions libératoires les plus avantageuses.
- Les deux assurances souscrites se composent d’un contrat d’assurance obsèques en prestations et d’un contrat d’assurance obsèques en capital : il est possible de les conserver en respectant les plafonds autorisés le paiement des prestations prévues par l'assurance obsèques en prestations n’empêche pas le versement du capital garanti par l'assurance obsèques en capital.
En bref, à la question peut-on avoir deux contrats d'assurance obsèques, la réponse est oui. En revanche, même si souscrire deux contrats d’assurance obsèques peut vous sembler plus prudent, il faut également prendre en compte le surcoût lié aux cotisations.
Peut-on souscrire plusieurs contrats d'assurance obsèques ? Une obligation d’information lors de la souscription de votre second contrat
Vous envisagez de souscrire un nouveau contrat d'assurance obsèques alors qu'un premier contrat a déjà été conclu ? N’oubliez pas d’avertir votre assureur : il s’agit même d’une obligation. Pour éviter tout litige, rédiger un courrier à son intention que vous prendrez soin d’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de défaut d’observance, vous pourriez être accusé de fausse déclaration et le nouveau contrat pourrait être déclaré nul. Vous risquez donc de perdre tout le bénéfice des garanties souscrites ! Peut-on donc souscrire deux contrats obsèques ? oui, mais prévenez toujours votre assureur pour éviter les impairs.
Peut-on souscrire deux contrats d'assurance obsèques ? Les précautions à prendre
Attention au cumul de contrats d'assurance obsèques en capital : le montant de capital fixé par vos soins doit être cohérent au regard du coût prévisible de vos funérailles. Le cas échéant, si le capital garanti est disproportionné par rapport à ce coût, il sera peut-être considéré comme une donation déguisée. En effet, le capital étant versé net d’impôts(5), il pourrait être réintégré dans la succession au désavantage de vos héritiers.
De même, pour obtenir la meilleure harmonisation possible, veillez à désigner des bénéficiaires identiques dans les deux contrats d’assurance obsèques. Les pourcentages attribués aux bénéficiaires de même rang peuvent en revanche varier. Faites également attention aux éventuels délais de carence qui peuvent s’appliquer et contrôlez les prises en charge des assureurs(2).
Peut-on souscrire deux contrats d'assurance obsèques ? Les avantages de la pratique
En effet, disposer de plusieurs contrats d’assurance obsèques présente certains atouts.
En l’occurrence, en ayant deux contrats d’assurance obsèques, vous pouvez choisir des prestations spécifiques dans chaque contrat, ce qui vous permet d’adapter les garanties à vos besoins et à vos souhaits personnels(2). De la même manière, jouir de deux contrats peut vous permettre de bénéficier d’une couverture plus complète en matière de services funéraires et de prestations supplémentaires(2), ce qui peut alléger la charge financière de votre famille lors de votre décès(2)(3).
Peut-on avoir deux contrats d'assurance obsèques ? Les inconvénients de la pratique
Bien qu’il soit possible d’avoir deux contrats obsèques, il n’en est pas moins que la pratique présente certaines limites. En l’occurrence, gérer deux contrats distincts peut entraîner une plus grande complexité administrative, notamment en ce qui concerne le suivi des paiements, des bénéficiaires, et des modalités spécifiques à chaque contrat.
Par ailleurs, chaque contrat d’assurance a ses propres frais et charges. Avoir deux contrats signifie généralement supporter plus de coûts, ce qui peut s’avérer plus onéreux que de n’en avoir qu’un seul. Il est également possible que certaines garanties offertes par les deux contrats se chevauchent. Dès lors, vous pourriez payer pour des prestations funéraires similaires deux fois.
Enfin, les détails des contrats peuvent varier en matière de garanties, de montants assurés, de délais de paiement, etc. Cela pourrait potentiellement entraîner de la confusion pour vous-même ou pour vos proches lorsqu’ils auront à gérer vos arrangements funéraires.
Souscrivez un contrat Garantie Frais d'Obsèques distribué par FLOA(1)
Vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance obsèques.
Le contrat d'assurance Garantie Frais d'Obsèques distribué par FLOA est contrat d'assurance obsèques en capital, cumulable avec un contrat de même nature ou un contrat d'assurance obsèques en prestations ou un autre contrat (dans la limite des plafonds fixés).
En souscrivant ce contrat vous bénéficiez d'un capital jusqu'à 8000 euros(2) non imposables et sans droits de succession(5) pour financer le coût de vos obsèques(2)(3)(4). Grâce à ce capital, les bénéficiaires pourront financer vos funérailles partiellement ou intégralement(2)(3). En cas de reliquat, ils pourront se partager la somme restante.
Vous avez la possibilité de modifier votre contrat à tout moment et sans surcoûts s'agissant de la désignation du ou des bénéficiaires(2). Le contrat comprend également des assistances pour offrir un accompagnement renforcé de vos proches après votre départ (2).
N’attendez plus pour demander votre devis d'assurance Garantie Frais d'Obsèques en ligne : c’est facile, rapide et sans engagement.
Besoin d'Aide
Puis-je choisir librement le bénéficiaire du capital ?
Tout à fait, vous pouvez choisir aussi bien un proche qu'une entreprise de pompes funèbres et changer de bénéficiaire à tout moment, toute la durée de vie de votre contrat.
Il est d'ailleurs recommandé d'informer vos proches de l'existence de votre contrat dès que vous y souscrivez.
L'assurance Garantie Frais d'Obsèques m'aidera-t-elle à couvrir tous les frais en cas de décès ?
Souvent sous-estimées, les dépenses liées à un décès (cérémonie funéraire, sépulture, concession, droits de succession, etc.) peuvent dépasser 5 000 €. Avec la Garantie Frais d'Obsèques, vous êtes certain de pouvoir y faire face en tout ou partie
car votre bénéficiaire a l’obligation d’utiliser le capital pour vos obsèques à concurrence de leur coût.
A noter que le montant du capital garanti à la souscription peut être inférieur au coût des obsèques le moment venu.
En quoi consiste le service d’assistance de l'assurance Garantie Frais d'Obsèques ?
Vous bénéficiez, grâce à la Garantie Frais d'Obsèques, et ce dès le 1er jour suivant la souscription, d'un service d'assistance téléphonique.
Ce service vous permettra de joindre une équipe de chargés d'informations qui répondra à toutes vos questions (succession, testament, donation…) et en toute confidentialité. Vous pourrez également obtenir des informations pratiques, très utiles dans la vie de tous les jours. Vous pouvez exprimer et enregistrer vos volontés afin d'aider vos proches à comprendre ce que vous souhaitez pour l'organisation de vos obsèques.
Nos équipes pourront aussi accompagner vos proches dans l’organisation des obsèques, les informer, s'ils en font la demande, sur les formalités administratives et légales à effectuer lors des obsèques, prendre en charge le rapatriement du corps si nécessaire....
A partir de quand suis-je couvert(e) avec l'assurance Garantie Frais d'Obsèques ?
La garantie est immédiate en cas de décès à la suite d’un accident. Nous verserons donc le capital souscrit au bénéficiaire que vous aurez désigné.
En cas de décès à la suite d’une maladie, un délai de 2 ans est appliqué. En contrepartie, si le décès, intervient plus tôt suite à une maladie, nous verserons à votre bénéficiaire les cotisations mensuelles déjà versées. Pour vous, c’est l’assurance de ne pas cotiser pour rien.
