Lettre de résiliation d’une assurance décès : tout ce qu’elle doit contenir
Découvrez notre Plan Protection AccidentVous envisagez de résilier votre contrat d’assurance décès ? Il est indispensable de bien rédiger votre lettre de résiliation d’assurance décès ! Ce document doit être formalisé en tenant compte de plusieurs paramètres, notamment en ce qui concerne les informations propres au contrat. Découvrez les étapes de cette démarche avec FLOA.
Lettre de résiliation d’une assurance décès : les préambules
Vérifiez tout d'abord les conditions de résiliation de votre assurance décès auprès de votre assureur.
Depuis la mise en vigueur de la loi Hamon le 1er janvier 2015, le Code des assurances a changé. Il n’est plus indispensable de patienter jusqu’à la date d’échéance d’un contrat d’assurance. Cette évolution législative concerne également l’assurance décès, qu’elle soit temporaire ou dite « assurance décès vie entière ». Il existe toutefois quelques nuances entre ces deux contrats :
- L’assurance décès temporaire est souscrite pour une durée donnée et fonctionne par tacite reconduction (elle est automatiquement renouvelée chaque année).
- L’assurance décès « vie entière » couvre l’assuré et les bénéficiaires jusqu’à la survenue du sinistre. Elle est souscrite pour une durée indéterminée.
Vous envisagez de résilier votre contrat d’assurance décès ? Il est indispensable de bien rédiger votre lettre de résiliation d’assurance décès ! Ce document doit être formalisé en tenant compte de plusieurs paramètres, notamment en ce qui concerne les informations propres au contrat. Découvrez les étapes de cette démarche avec FLOA.
Lettre de résiliation d’une assurance décès : les préambules
Vérifiez tout d'abord les conditions de résiliation de votre assurance décès auprès de votre assureur.
Depuis la mise en vigueur de la loi Hamon le 1er janvier 2015, le Code des assurances a changé. Il n’est plus indispensable de patienter jusqu’à la date d’échéance d’un contrat d’assurance. Cette évolution législative concerne également l’assurance décès, qu’elle soit temporaire ou dite « assurance décès vie entière ». Il existe toutefois quelques nuances entre ces deux contrats :
- L’assurance décès temporaire est souscrite pour une durée donnée et fonctionne par tacite reconduction (elle est automatiquement renouvelée chaque année).
- L’assurance décès « vie entière » couvre l’assuré et les bénéficiaires jusqu’à la survenue du sinistre. Elle est souscrite pour une durée indéterminée.
Lettre de résiliation d’assurance décès : mentionnez toutes les informations personnelles vous concernant
L’assuré peut résilier le contrat d'assurance chaque année ou à n’importe quel moment après la première échéance du contrat en envoyant une lettre de résiliation d’assurance décès (à ne pas confondre avec la lettre de résiliation de l’assurance vie).
Notons que les assureurs doivent gérer une grande quantité de contrats d’assurance ! Pour éviter tout quiproquo ou tout litige, pensez à préciser les informations essentielles vous concernant sur votre lettre de résiliation de l’assurance décès.
Il est alors important de préciser sur cette lettre de résiliation d’assurance décès :
- le nom et le prénom ;
- l’adresse postale complète ;
- le numéro de téléphone.
Bon à savoir : vous n’êtes pas obligé de préciser le motif de la résiliation sur la lettre de résiliation de l’assurance décès, ni même sur une lettre de résiliation d’assurance vie. Cette information peut rester confidentielle.
Vous pouvez retrouver aisément en ligne un modèle de résiliation d’assurance décès.
Lettre de résiliation d’assurance décès : mentionnez toutes les informations concernant votre contrat en cours
Pour éviter toute ambiguïté, il est préférable d’ajouter des informations relatives au contrat que vous souhaitez résilier sur votre lettre de résiliation d’assurance décès, tout comme sur une lettre de résiliation d’assurance vie. Précisez votre numéro d’adhérent ainsi que la référence du contrat (notamment si vous possédez plusieurs contrats chez un même assureur). Si vous envisagez de résilier un contrat avant la date d’échéance, n’oubliez pas d’ajouter la date de souscription initiale, qui permettra de calculer avec exactitude un éventuel préavis. Vous pouvez vous faire aider d’un modèle de lettre de résiliation pour rédiger votre demande. Cela vous permettra de ne rien oublier sur votre lettre de résiliation d’assurance décès. Il existe par ailleurs des modèles de lettre pour une lettre de résiliation d’assurance vie.
Attention : plusieurs circonstances peuvent être à l’origine de la résiliation. En cas de majoration du risque après un changement de situation, la rupture du contrat peut être prononcée par l’adhérent ou par l’assureur lui-même. Un cas spécifique est celui de la résiliation pour non-paiement des cotisations. La compagnie d’assurance n’est pas contrainte de respecter un délai de préavis. Elle doit en revanche avoir fait parvenir à l’assuré une mise en demeure de payer.
Lettre de résiliation d’assurance décès : envoyez cette lettre en recommandé avec accusé de réception
Il existe plusieurs manières de résilier un contrat d’assurance décès :
- la résiliation par acte extrajudiciaire
- la résiliation orale, effectuée dans une agence affiliée à la société d’assurance
- la résiliation par voie électronique
- la résiliation par courrier
L’envoi d’une lettre de résiliation d’assurance décès est à la fois le moyen le plus facile, le moins coûteux et le plus efficace de mettre fin au contrat d’assurance. Mais pour éviter tout déboire lié à un courrier perdu, il est préférable d’envoyer le courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Lors du dépôt de la lettre de résiliation de l’assurance décès, l’assuré recevra une preuve d’envoi ainsi qu’un numéro de suivi. Une fois la lettre signée par le destinataire, un accusé de réception sera envoyé à son adresse.
Besoin d'Aide
A partir de quand suis-je couvert(e) avec le contrat Plan Protection Accident distribué par FLOA ?
Vous êtes protégé(e) dès la souscription de votre contrat.
J'ai une assurance Plan Protection Accident, suis-je couvert(e) si l'accident survient loin de chez moi ?
Le Plan Protection Accident s'exerce quel que soit le lieu de l'accident y compris lors d'un voyage à l’étranger. En cas de décès, la garantie s'applique dès que le corps est rapatrié en France. La de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie survenu hors de France, quant à elle, doit être constatée médicalement en France métropolitaine pour ouvrir droit au paiement des prestations.
Mes enfants, peuvent-ils également être couverts par le contrat d'assurance Plan Protection Accident ?
Oui, en souscrivant l’option « Famille », vous offrez à vos enfants une couverture en cas d’aléas grave de la vie, sans démarches particulières et jusqu’à l’âge de 18 ans. Sur demande de votre part, ils peuvent même être couverts jusqu’à l’âge de 24 ans s’ils poursuivent des études et sont toujours fiscalement à votre charge.
Jusqu’à quel âge puis-je souscrire au Plan Protection Accident distribué par FLOA ?
Vous pouvez souscrire le contrat jusqu’à l’âge de 74 ans et ce, sans questionnaire de santé.
