L'assurance moto est-elle obligatoire ?
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Vous êtes enfin propriétaire de votre deux-roues ? Pensez également à l’assurance moto obligatoire pour vous prémunir des accidents ! Du tiers payant à l’assurance multirisques, FLOA vous propose de nombreuses formules clé en main, à un tarif compétitif. Roulez bien assuré, sans vous ruiner !
Assurance moto obligatoire :
une obligation légale
Les motos sont des véhicules terrestres à moteur, à l’instar des voitures, des scooters, des utilitaires et même des quads. Tout comme ces véhicules, elles sont amenées à circuler sur la voie publique. C'est donc à ce titre que leur propriétaire doit s’assurer pour être en conformité avec la législation.
L’expérience du conducteur est indépendante de cette obligation, qui lui appartient, quelle que soit la date d’obtention de son permis de conduire.
Le niveau de garantie minimal obligatoire correspond à l’assurance au tiers ou « assurance responsabilité civile ». Comme son nom l’indique, cette garantie vise à couvrir le souscripteur contre les dommages causés à autrui. Ces dommages peuvent être d’ordre corporel ou matériel.
L’assurance au tiers est une protection de base. D’autres garanties facultatives peuvent être souscrites en complément pour optimiser la protection du conducteur :
- La garantie dommages corporels complète les prestations sociales versées en cas d’accident.
- La garantie bris de glace indemnise le conducteur en cas de dégradation des parties vitrées du véhicule.
- La garantie multirisque offre une prise en charge de la réparation du véhicule en cas d’accident responsable.
Il est fortement conseillé de souscrire une assurance complète incluant les garanties optionnelles pour éviter l’écueil financier d’un accident.
Bon à savoir : contrairement aux idées reçues, il est également indispensable de souscrire une assurance moto lorsque son engin se trouve en panne ou est simplement stocké dans un garage. Cette obligation d’assurance est systématique, sauf si les roues de la moto ont été préalablement démontées, ainsi que le réservoir d’essence et la batterie.
Défaut d'assurance moto obligatoire :
quelles sont les sanctions encourues ?
Le défaut d’assurance peut être révélé à l’occasion d’un banal contrôle routier. Les conducteurs d’une moto doivent être en possession d’un certificat d’assurance en cours de validité (vignette apposée sur le pare-brise ou la partie avant).
Ils doivent également présenter la carte verte remise lors de l’acquisition du véhicule. Ce document atteste qu’une assurance a bien été souscrite pour l’année civile en cours.
Bon à savoir : les contrôles des forces de l’ordre peuvent également être effectués lorsque le véhicule est garé, si celui-ci ne comporte pas la vignette réglementaire. En cas de défaut d’assurance constaté par la gendarmerie, le prévenu encourt différentes sanctions :
- la suspension de permis, en cas d’infractions cumulées (excès de vitesse, conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants) ;
- une amende forfaitaire ;
- une amende en cas de récidive ;
- l’immobilisation temporaire de la moto.
Si la découverte du défaut d’assurance a lieu lors d’un accident responsable, les conséquences peuvent être beaucoup plus graves. Elles impliquent notamment :
- l’indemnisation intégrale des victimes aux frais du conducteur responsable et non assuré ;
- une peine d’emprisonnement en fonction des préjudices subis et des circonstances aggravantes.
Souscrire une assurance au tiers lorsque l’on possède une moto est donc indispensable pour se protéger des risques financiers liés à un sinistre.
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Avec FLOA, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance moto1 qui vous offrira une protection optimale à un prix très compétitif. Vous avez le choix entre des formules de base, intermédiaires ou intégrales en fonction de vos besoins, de votre profil et de votre expérience de conducteur.
Certaines garanties sont incluses dans l’assurance au tiers, comme la protection juridique en cas d’accident responsable. En complément, vous pouvez opter pour une extension d’assurance afin de couvrir l’ensemble de vos équipements (casque, vêtements et accessoires).
L’assurance dommages au véhicule comprend une protection contre les sinistres les plus courants :
- vol/incendie/explosion ;
- dommages liés aux forces de la nature et catastrophes naturelles ;
- attentats/terrorisme ;
- valeur majorée en cas de dégradations ou de vol ;
- rachat de franchise.
Vous pouvez ajouter une garantie dommages corporels comprenant une indemnisation en cas d’accident non responsable.
Pensez également au service d’assistance 24 heures/24 et 7 jours/7, bien utile en cas de panne !
Pour être immédiatement protégé, souscrivez votre assurance en ligne sur le site de FLOA. Vous recevrez automatiquement votre attestation d’assurance moto après le règlement de la première échéance.
