Conducteur occasionnel : ce qui est prévu dans les contrats d'assurance auto
Découvrez notre Assurance AutoVous prêtez régulièrement votre voiture à votre enfant ou à l’un de vos amis ? Dans ce contexte, choisir une assurance pour conducteur occasionnel semble judicieux. Certaines formules sont adaptées à cette situation particulière. Encore faut-il trouver une assurance auto peu couteuse avec un niveau de garantie suffisant ! FLOA vous conseille.
Contrat d'assurance auto : qu'est-ce qu'un conducteur occasionnel ?
En premier lieu, il convient de définir ce que signifie la notion de « conducteur occasionnel ». Pour les assureurs, il s’agit d’un conducteur supplémentaire amené à utiliser de temps à autre une voiture dont il n’est pas le propriétaire et/ou l’assuré principal. Certains professionnels parlent de « prêt de volant ». Il ne faut pas confondre le conducteur occasionnel et le conducteur secondaire, qui doit impérativement être déclaré à l’assureur qu’il soit ou non propriétaire du véhicule.
Dans la grande majorité des cas, les conditions relatives à la conduite occasionnelle par un tiers sont inscrites dans le contrat de l’assuré, que ce dernier ait choisi une assurance au tiers ou tous risques. Il est important de relire soigneusement les termes figurant en annexe, car il peut exister des disparités en fonction des compagnies d’assurance. Le prêt de volant n’est parfois possible qu’entre membres d’une même famille. Il peut être restreint en matière de fréquence ou d’usage en fonction de l’âge ou de l’expérience du conducteur occasionnel.
Attention : prêter sa voiture à un jeune conducteur, même s’il s’agit de son enfant, n’est pas sans risque. Assurez-vous que le prêt de volant est autorisé par votre assureur, notamment si vous possédez une voiture puissante ou de grande valeur.
Laisser le volant à un conducteur non inscrit dans votre contrat d'assurance : est-ce légal ?
Il va de soi que tout conducteur est libre de prêter son véhicule à qui il souhaite. Mais il ne sera pas toujours couvert par son assurance en cas de sinistre ou d’accident ! En règle générale, le conducteur occasionnel de votre voiture est protégé par votre assurance Responsabilité Civile. En cas d’accident responsable, votre assureur dédommagera les victimes de la même manière que si vous aviez été vous-même au volant. En revanche, il ne vous versera aucune indemnité en cas de dommages subis, même si vous avez souscrit une formule tous risques ! Autrement dit, si la carrosserie de votre véhicule est endommagée suite à un accident provoqué par votre fils, vous devrez assumer l’intégralité des réparations. Un malus sera appliqué, ce qui aura des répercussions sur le montant de vos cotisations.
En réalité, l’indemnisation proposée en cas de sinistre dépend essentiellement des conditions d’octroi du prêt de volant. Avant de confier les clés de votre véhicule à un proche ou ami, n’oubliez pas de prévenir votre conseiller en assurance. Il pourra vous indiquer en toute transparence les risques en cas d’accident : franchise, malus ou refus de versement des indemnités.
Attention, si une clause de conduite exclusive figure dans votre contrat d’assurance auto, vous risquez de subir une déchéance de vos garanties, voire une résiliation à l’initiative de l’assureur. Cette clause est souvent ajoutée par défaut si vous possédez une voiture de collection.
Dans tous les cas, retenez qu’un conducteur occasionnel doit être déclaré, même s’il n’est pas ajouté au contrat.
Conducteur occasionnel et assurance auto : que se passe-t-il en cas d'accident ?
Il faut savoir qu’un conducteur occasionnel transfère la responsabilité de l’accident au détenteur du contrat d’assurance. C’est donc le bonus du conducteur principal qui sera affecté après un accident. En revanche, vous n’aurez aucun malus à subir si le conducteur de votre véhicule n’est pas jugé responsable.
D’autres pénalités peuvent être prévues par les assureurs si le conducteur occasionnel n’a pas été déclaré. Il est très rare que les dommages corporels de l’usager du véhicule soient pris en charge si celui-ci est partiellement ou intégralement responsable du sinistre. La garantie Responsabilité Civile s’applique dans tous les cas.
Pour éviter de payer une assurance jeune conducteur souvent très onéreuse, certains parents préfèrent prêter leur véhicule personnel à leur enfant sans en parler à leur assureur. Mais si le prêt de volant devient une habitude (utilisation plus fréquente du véhicule), il est indispensable de procéder au changement d’usage. Vous devez alors déclarer votre fille ou votre fils comme conducteur secondaire. Le cas échéant, vous pourriez être accusé de négligence ou de fraude.
Vous prêtez régulièrement votre voiture à un membre de votre famille ou à un ami ? Optez pour l’assurance auto flexible proposée par FLOA pour bénéficier d’un niveau de couverture optimal.
Besoin d'Aide
Comment résilier mon contrat d’assurance auto ?
L’assurance auto est obligatoire. Votre véhicule, même non utilisé, doit être assuré au minimum en responsabilité civile. Si vous souhaitez résilier votre contrat, assurez-vous de souscrire d’abord à une nouvelle assurance.
Pour résilier votre assurance auto, vérifiez d’abord que votre période d’engagement d’un an est terminée.
Si ce n’est pas le cas, vous devez envoyer une notification de la résiliation (lettre ou courriel, par exemple) à votre assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Par exemple, si votre contrat se termine le 31 décembre, vous devez envoyer votre courrier avant le 31 octobre.
Après le premier anniversaire de votre contrat, vous pouvez demander à votre nouvel assureur de prendre en charge la résiliation de votre ancienne assurance à tout moment, gratuitement et sans motif. En effet, depuis l’adoption de la loi Hamon en 2015, vous n’avez plus à attendre la date anniversaire de votre contrat pour pouvoir le résilier. La résiliation prendra effet dans un délai d’un mois, à compter de la réception de votre demande par votre ancien assureur. Vous restez bien évidement couvert durant tout le processus.
Qu’est-ce que le bonus-malus ?
Le bonus-malus, également appelé « coefficient de réduction majoration », influence le montant de la prime/cotisation d'assurance auto en fonction de votre comportement routier et de votre ancienneté d’assuré.
Lorsque vous souscrivez pour la première fois un contrat d’assurance, votre coefficient de réduction majoration (CRM) est de 1. Vous pourrez atteindre le maximum de 0,50 à partir de 13 ans d’ancienneté d’assurance sans accident responsable.
À chaque échéance annuelle de votre contrat, une réduction de 5 % sera appliquée sur votre coefficient si votre responsabilité n’a pas été mise en cause lors d’un accident.
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance auto ?
La franchise en assurance auto est la somme qui reste à votre charge après l'indemnisation d'un sinistre par l'assureur. Le montant des franchises peut varier selon le type de sinistre. Il est mentionné dans votre contrat d’assurance tout comme votre prime d’assurance auto. Vous pouvez choisir le montant de votre franchise lors de la souscription et l’adaptez selon vos besoins. En règle générale, une franchise plus élevée fera baisser votre prime d’assurance.
Qu’est-ce que la garantie bris de glace ?
Un bris de glace est un impact qui porte sur l’une des parties vitrées du véhicule, le plus souvent le pare-brise. Il peut être dû à un acte de vandalisme, projection de cailloux, accrochage…
Si vous remarquez un bris de glace, ne tardez pas à le faire réparer. Il peut devenir très dangereux de rouler avec un impact même minime. En effet, il pourrait se transformer en fissure plus importante ou même faire éclater entièrement la partie vitrée endommagée.
