Défaut d'assurance auto : les risques et sanctions encourus
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Tout propriétaire d'un véhicule devrait connaître les risques associés à un défaut d’assurance auto. Il s’agit d’une obligation légale pour tout véhicule terrestre à moteur, dont le non-respect peut engager sa responsabilité pénale et civile, et avoir des conséquences importantes en cas d’accident responsable. Pour rouler en toute sécurité, découvrez les formules d’assurance auto proposées par FLOA.
Défaut d'assurance auto : les risques judiciaires
Pour faire des économies, certains conducteurs prennent le risque de circuler sans assurance auto. Ces personnes, qui utilisent leur voiture de façon non régulière, agissent en méconnaissance de la législation applicable : les dé concerne le défaut d’assurance, qu’il soit lié à l’absence de souscription d’un contrat ou à son non-renouvellement, qu’il concerne un véhicule roulant ou immobilisé, est un délit.
Le propriétaire du véhicule risque une amende, d’un montant maximal de 3750 €, ainsi que des peines complémentaires telles qu’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans ou la confiscation du véhicule.
Défaut d'assurance auto : les risques en cas d'accident de la route
En cas de défaut d’assurance survenant dans le contexte d’un accident responsable, les victimes peuvent bénéficier d’une prestation du Fonds de Garantie Automobile (FGA). Mais cette organisation créée par l’État se tourne le plus souvent vers le conducteur responsable pour obtenir une réparation financière. La procédure induit donc le recouvrement des sommes nécessaires à l’indemnisation. Si vos finances ne vous permettent pas de couvrir cette dépense, vous devrez rembourser le FGA progressivement, en versant chaque mois le montant correspondant à l’échéancier. Selon la gravité des dommages matériels et/ou corporels constatés, les indemnités peuvent être très élevées.
En fonction de leurs ressources, certains conducteurs sont contraints de rembourser des dommages et intérêts pendant plusieurs années, voire toute leur vie. Le risque financier est donc considérable au regard du tarif des cotisations d’assurance !
Souscrivez une assurance auto 100 % en ligne avec FLOA Bank
Vous trouvez qu’une assurance auto coûte trop cher ? Grâce aux formules d’assurance en ligne proposées par FLOA, vous allez changer d’avis. Plusieurs formules sont proposées : vous pouvez par exemple choisir une assurance au tiers, qui vous couvrira si vous êtes responsable d’un accident ou bénéficier d’une couverture optimale pour votre véhicule, en optant pour un contrat multirisque. Si votre véhicule est endommagé, vous serez indemnisé selon les conditions associées à la formule souscrite.
Grâce à une large palette d’options sur mesure, vous pouvez également personnaliser votre contrat d’assurance au tiers, en ajoutant par exemple les garanties « bris de glace », « vol » et « catastrophe naturelle ».
La garantie Défense et Recours incluse dans votre contrat, quelle que soit la formule souscrite, vous protège également en cas de litige.
Pour souscrire une assurance auto 100 % en ligne avec FLOA, il vous suffit de compléter le questionnaire en ligne et télécharger les pièces justificatives demandées. Une fois votre dossier constitué et traité, vous pourrez finaliser votre demande en signant votre contrat à distance. Vous recevrez immédiatement votre attestation d’assurance.
Besoin d'Aide
Comment résilier mon contrat d’assurance auto ?
L’assurance auto est obligatoire. Votre véhicule, même non utilisé, doit être assuré au minimum en responsabilité civile. Si vous souhaitez résilier votre contrat, assurez-vous de souscrire d’abord à une nouvelle assurance.
Pour résilier votre assurance auto, vérifiez d’abord que votre période d’engagement d’un an est terminée.
Si ce n’est pas le cas, vous devez envoyer une notification de la résiliation (lettre ou courriel, par exemple) à votre assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Par exemple, si votre contrat se termine le 31 décembre, vous devez envoyer votre courrier avant le 31 octobre.
Après le premier anniversaire de votre contrat, vous pouvez demander à votre nouvel assureur de prendre en charge la résiliation de votre ancienne assurance à tout moment, gratuitement et sans motif. En effet, depuis l’adoption de la loi Hamon en 2015, vous n’avez plus à attendre la date anniversaire de votre contrat pour pouvoir le résilier. La résiliation prendra effet dans un délai d’un mois, à compter de la réception de votre demande par votre ancien assureur. Vous restez bien évidement couvert durant tout le processus.
Quand dois-je effectuer le contrôle technique de mon véhicule ?
Le contrôle technique a pour objectif de renforcer la sécurité sur les routes mais également de préserver l’environnement, grâce à un contrôle régulier des émissions polluantes émises par les véhicules.
Ainsi, cet examen est obligatoire pour tous les véhicules (particuliers et utilitaires) de moins de 3,5 tonnes et de plus de 4 ans. Durant les 6 mois précédant ce 4e anniversaire, prenez rendez-vous dans un centre d’examen agréé par l’État. Après la première visite obligatoire, vous devez renouveler votre contrôle tous les 2 ans.
Comment puis-je bénéficier de la prime à la conversion ?
Si vous avez décidé de mettre votre ancien véhicule à la casse et avez acheté ou loué un nouveau véhicule peu polluant dans le même temps, alors vous pourrez bénéficier sous certaines conditions de la prime à la conversion.
Est-il possible d’effectuer un transfert d’assurance auto ?
Le transfert d’assurance auto est très simple. Il s’effectue par avenant au contrat. Vous aurez seulement à nous fournir les caractéristiques de votre nouveau véhicule à assurer et la nouvelle carte grise. Vous recevrez alors votre carte verte ainsi que vos nouvelles conditions d’assurance dans les meilleurs délais.
