Assurance pour une voiture
non roulante :
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Vous possédez une voiture que vous ne conduisez pas ? Saviez-vous que vous devez souscrire une assurance pour voiture non roulante ? Si celle-ci ne présente pas les mêmes caractéristiques qu’un contrat classique, elle n’en demeure pas moins obligatoire. Découvrez comment trouver une assurance au meilleur prix avec FLOA Bank.
Assurance pour une voiture non roulante : une protection en cas de vol
En tant que propriétaire d’un véhicule motorisé en état de marche, amené ou non à être utilisé sur la voie publique, vous devez souscrire une assurance au tiers. Cette prestation inclut la garantie Responsabilité Civile qui vous couvre en cas de dommage causé envers autrui. L’assurance au tiers est le minimum légal exigé. Mais vous avez la possibilité de compléter cette formule si celle-ci vous semble insuffisante. La plupart des conducteurs qui possèdent un véhicule immobilisé choisissent de renforcer leur protection avec une assurance contre le vol.
En effet, cette garantie n’est pas intégrée dans l’assurance au tiers. Et le fait de ne pas utiliser votre voiture ne vous protège pas des cambrioleurs !
Si votre véhicule est en état de marche, il peut être convoité par des voleurs potentiels, notamment si vous devez vous absenter plusieurs jours. Vous avez entreposé votre véhicule dans votre garage ?
Sachez que si vous êtes victime d’un cambriolage sans que votre voiture soit assurée, vous risquez d’être redevable de l’ensemble des détériorations causées. Aucune indemnité ne vous sera versée, y compris si les voleurs ne sont pas parvenus à s'emparer de votre véhicule. Ce manquement est considéré comme une fraude à l’assurance et passible d’une résiliation anticipée du contrat à l’initiative de l’assureur.
Assurance pour une voiture non roulante : une protection en cas d'incendie ou d'explosion
Votre voiture, qu’elle soit garée sur un parking ou dans votre domicile, n’est pas totalement dénuée de tout danger pour autrui, même lorsque vous ne la conduisez pas. Un court-circuit au niveau du moteur, une fuite de carburant ou des dysfonctionnements techniques peuvent avoir des conséquences importantes, allant jusqu’au déclenchement d’un incendie ou une explosion du véhicule.
Si vous avez souscrit une assurance responsabilité civile, votre assureur prendra en charge les éventuelles réparations causées à des tiers. Par exemple, si l’explosion de votre voiture immobilisée a entraîné des dommages chez votre voisin, celui-ci sera indemnisé sans que vous ayez à assumer les réparations. En revanche, les dégâts causés à votre domicile par un tel accident ne feront l’objet d’aucun versement. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de souscrire une assurance spécifique contre les risques d’incendie et d’explosion, y compris si vous ne conduisez pas votre voiture de manière temporaire ou définitive. Ces garanties font l’objet de frais supplémentaires qui peuvent impacter le montant de vos cotisations mensuelles. Néanmoins, le tarif global de votre assurance auto peut être amoindri si vous optez pour un contrat spécifique, comme une assurance au kilomètre, ou si vous précisez les conditions d’usage du véhicule.
Notez que tout changement de situation ou de mode d’usage doit impérativement être signalé à votre assureur. Le cas échéant, votre contrat risque d’être invalidé et vous ne serez plus couvert aux conditions prévues.
Assurance pour une voiture qui ne roule pas : quels sont les risques encourus en cas de non souscription ?
Votre voiture est immobilisée depuis plusieurs semaines ou mois et vous vous demandez s’il est vraiment utile de continuer à l’assurer. Avant de résilier votre contrat, prenez en compte les sanctions encourues en cas de défaut d’assurance. Vous risquez une sanction financière se traduisant par une lourde amende. Le fait de garer votre véhicule près de votre domicile n’a pas d’influence sur la gravité de l’infraction constatée.
Bien souvent, c’est après un sinistre que le défaut d’assurance est constaté. Dans ce cas précis, vous devrez également payer de votre poche les éventuelles réparations. Sans compter que vous risquez des poursuites pénales si votre voiture non assurée a causé un accident corporel et/ou matériel.
La seule solution pour être exempté du paiement de l’assurance auto en cas de voiture qui ne roule pas consiste à supprimer tous les facteurs de risques. Autrement dit, tous les éléments susceptibles de prendre feu ou de causer un accident doivent être démontés : moteur, roue, réservoir d’essence, batterie, etc. Si vous choisissez cette solution, vous devrez également effectuer une déclaration au commissariat le plus proche afin d’obtenir un certificat d’immobilisation qui devra être présenté en cas de contrôle et transmis à l’assureur.
Besoin d'Aide
Comment résilier mon contrat d’assurance auto ?
L’assurance auto est obligatoire. Votre véhicule, même non utilisé, doit être assuré au minimum en responsabilité civile. Si vous souhaitez résilier votre contrat, assurez-vous de souscrire d’abord à une nouvelle assurance.
Pour résilier votre assurance auto, vérifiez d’abord que votre période d’engagement d’un an est terminée.
Si ce n’est pas le cas, vous devez envoyer une notification de la résiliation (lettre ou courriel, par exemple) à votre assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Par exemple, si votre contrat se termine le 31 décembre, vous devez envoyer votre courrier avant le 31 octobre.
Après le premier anniversaire de votre contrat, vous pouvez demander à votre nouvel assureur de prendre en charge la résiliation de votre ancienne assurance à tout moment, gratuitement et sans motif. En effet, depuis l’adoption de la loi Hamon en 2015, vous n’avez plus à attendre la date anniversaire de votre contrat pour pouvoir le résilier. La résiliation prendra effet dans un délai d’un mois, à compter de la réception de votre demande par votre ancien assureur. Vous restez bien évidement couvert durant tout le processus.
Que dois-je faire en cas de vente de mon véhicule ?
En cas de vente de votre véhicule, la démarche administrative à suivre est la suivante :
- Barrez votre carte grise et inscrivez-y la mention « vendu le » suivie de la date, de l’heure et de votre signature.
- Remettez à votre acquéreur un certificat de situation administrative (anciennement appelé certificat de non-gage) ainsi que le rapport du contrôle technique datant de moins de 6 mois (obligatoire pour tout véhicule de plus de 4 ans).
- Imprimez en deux exemplaires et complétez le certificat de cession Cerfa n°15776*01 disponible sur le site service-public.fr. Un exemplaire sera conservé par l’acquéreur et le second par vous.
- Vous remettez donc au nouveau propriétaire : l’exemplaire du certificat de cession, la carte grise barrée, le certificat de cession administrative ainsi que le contrôle technique si nécessaire.
Est-il possible d’effectuer un transfert d’assurance auto ?
Le transfert d’assurance auto est très simple. Il s’effectue par avenant au contrat. Vous aurez seulement à nous fournir les caractéristiques de votre nouveau véhicule à assurer et la nouvelle carte grise. Vous recevrez alors votre carte verte ainsi que vos nouvelles conditions d’assurance dans les meilleurs délais.
