Déchéance du terme d'un prêt : qu'est-ce que c'est et comment l'éviter ?
Souvent redoutée par les emprunteurs, la déchéance du terme de prêt peut survenir dans certaines circonstances. Les risques financiers sont importants. C’est pourquoi il est préférable d’anticiper cette situation ! Floa1 vous explique comment éviter de devoir rembourser la totalité de votre crédit avant son terme.
Déchéance du terme d’un prêt qu'est-ce que c'est ?
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Déchéance du terme d'un prêt : les situations dans lesquelles elle peut être prononcée
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Déchéance du terme d'un prêt : comment l'éviter ?
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Déchéance du terme d'un prêt : qu'est-ce que c'est ?
La déchéance du terme d’un crédit peut être prononcée par un établissement financier lorsque l’emprunteur ne respecte pas ses engagements contractuels. Cette sanction consiste à mettre fin de manière anticipée au contrat de prêt et à exiger le remboursement immédiat des sommes restant dues (capital, intérêt, pénalités de retard et cotisations d’assurance).
Elle fait généralement suite à une multitude de démarches destinées à obtenir le paiement des mensualités non soldées : lettres d’information, mise en demeure de payer, pénalités de retard, etc. En l’absence de réponse de l’emprunteur, le créancier n’a d’autre choix que de prononcer la déchéance du terme, et, le cas échéant, saisir la Justice. La déchéance du terme d’un prêt est un arrêt brutal de la relation financière entre le prêteur et l'emprunteur.
La déchéance de terme s’applique à n’importe quel type de crédit, qu’il s’agisse d’un prêt immobilier ou d’un crédit à la consommation. Elle peut intervenir en cas d’impayés, indépendamment des reports d’échéances autorisés. Toutefois, la clause relative à la déchéance du terme doit apparaître dans le contrat de prêt rédigé par le créancier. Dans le cas contraire, l’établissement prêteur ne pourra pas prononcer la déchéance de terme mais pourra solliciter du Juge que soit prononcée la résiliation judiciaire du contrat.
Bon à savoir : La compréhension de la déchéance du terme d’un prêt est essentielle pour tout emprunteur. La déchéance du terme d’un prêt est un événement qui nécessite une attention particulière. Un avocat spécialisé en droit bancaire peut vous aider à comprendre les implications de la déchéance du terme d’un prêt. Les clauses associées relatives à cette déchéance doivent être clairement comprises pour éviter des complications.
Dans quelle(s) situation(s) la déchéance du terme d'un prêt peut-elle être prononcée ?
Pour être validée sur le plan légal, la déchéance du terme du prêt doit être formalisée. Le créancier doit prouver qu’il a notamment fait parvenir une mise en demeure de payer les impayés sous peine de déchéance du terme par courrier recommandé avec accusé de réception à son débiteur préalablement au prononcé de la déchéance du terme. Cette dernière doit impérativement faire mention du montant des impayés au titre du prêt en cours, du délai de régularisation de celui-ci offert au débiteur et la sanction encourue à défaut de régularisation, à savoir la déchéance du terme. Un avocat peut être sollicité pour assurer la défense du débiteur dans cette situation complexe.
En l’absence de réponse du débiteur ou si ce dernier est dans l’incapacité de régulariser sa situation et, en l'absence de stipulation d'une clause de résolution de plein droit du contrat, l’établissement de crédit peut prononcer par une seconde mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, la déchéance du terme, et le cas échéant, saisir la justice en vue d’obtenir le recouvrement de son dû. Le tribunal peut ordonner la saisie des biens sous contrôle d’huissier ou la saisie sur les salaires de l’emprunteur. Attention : tout retard de paiement ou impayé dans le cadre d’un emprunt entraîne l’inscription de l’emprunteur au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Entravant la possibilité pour le débiteur de souscrire un nouveau crédit, quel qu’en soit le montant, pendant une durée de cinq ans.
Comment éviter la déchéance du terme de son prêt ?
Le risque de déchéance du terme du prêt peut être prévenu en amont de la souscription d’un crédit. Avant d’effectuer un emprunt, il est indispensable de réaliser une ou plusieurs simulations afin de vérifier son taux d’endettement. Il faut également calculer le reste à vivre, qui correspond au montant mensuel dont dispose un foyer une fois les charges payées.
Étant donné qu’il est impossible de prévenir l’avenir et d’éventuels problèmes financiers, il est recommandé de souscrire une assurance de prêt. Cette dernière s’articule autour de quatre garanties. En cas de décès, d’invalidité, d’incapacité temporaire ou de licenciement, le remboursement de crédit pourra être pris en charge3 par l’assureur. La perte de revenus, transitoire ou définitive, n’aura pas pour conséquence d’entraîner le surendettement de l’emprunteur ou de ses ayants droit.
Si, en dépit de ces précautions, des difficultés de remboursement surviennent, il convient d’agir rapidement. Si vous constatez qu’il est de plus en plus compliqué de rembourser vos échéances mensuelles, vous serez certainement éligible au rachat de crédits2. Le regroupement des prêts permet de renégocier le taux d’intérêt global et d’augmenter la durée de remboursement pour lisser le montant des mensualités2. Il s’agit donc d’une alternative intéressante pour éviter les impayés.
N’hésitez pas à faire preuve de transparence et de contacter rapidement votre créancier en cas de problème financier. Cette démarche sera toujours bien accueillie et vous permettra certainement de trouver un arrangement.
Si malheureusement la déchéance du terme du crédit est inévitable, sachez qu’il existe un recours :
- La saisie de la commission de surendettement de la Banque de France par l’emprunteur. Cette institution financière peut ordonner la suspension temporaire des paiements, le temps de mettre en place un plan d’apurement qui permettra au débiteur de rembourser progressivement sa dette.
Besoin d'Aide
Quel délai pour recevoir les fonds empruntés pour réaliser mon projet ?
Vous recevez les fonds à l'issue du délai de rétractation légal : les fonds seront mis à disposition par virement dès le 15ème jour après la signature du contrat. Ce délai peut être réduit à 8 jours suivant la date d’acceptation du contrat de crédit en cochant la case correspondante avant de signer le contrat en ligne.Puis-je rembourser mon emprunt plus vite et comment ?
Vous pouvez bien sûr décider de rembourser tout ou partie du montant restant dû avant la date de fin de ce prêt. En cas de remboursement anticipé partiel, les modalités d’amortissement du capital restant dû seront réaménagées soit par une diminution de la durée du crédit, soit par une diminution du montant de mensualités.
Le prêt personnel peut-il financer aussi mon déménagement ?
Floa en partenariat avec Cetelem répondent à votre projet du moment par le biais d’un prêt personnel non affecté. Pour bien préparer votre déménagement, évaluez-en le coût et faites votre simulation de calcul sur la page prêt personnel de notre partenaire Cetelem.
Quels sont les justificatifs à fournir lors de ma demande de prêt personnel ?
C'est variable selon le montant de votre demande : carte nationale d'identité en cours de validité ou passeport, relevé d'identité bancaire (RIB), justificatif de domicile, dernier bulletin de salaire, dernier avis d'imposition ou non-imposition, etc... font partie de la liste possible des pièces justificatives. En général, ces informations vous sont communiquées lors de la finalisation de votre dossier d'obtention de prêt personnel.
FAQ
La "déchéance du terme de prêt" survient lorsque l'emprunteur ne respecte pas les échéances de remboursement, poussant le prêteur à exiger le paiement immédiat du solde restant ; pour l'éviter, il est crucial de communiquer activement avec le prêteur en cas de difficultés financières et de négocier des modalités de paiement plus souples.
Pour contester une déchéance du terme de prêt, il est conseillé de consulter rapidement un avocat spécialisé en droit bancaire qui pourra examiner la validité de la décision et vous aider à élaborer une défense basée sur les spécificités de votre contrat et la réglementation en vigueur.
La "déchéance du terme de prêt" peut être déclenchée pour plusieurs motifs, tels que le non-paiement des échéances, la violation des clauses contractuelles par l'emprunteur, ou des changements significatifs dans sa situation financière risquant d'affecter sa capacité de remboursement.
Renégocier son prêt après une "déchéance du terme de prêt" est généralement complexe car la déchéance signifie que le prêteur exige le remboursement immédiat du solde dû, rendant difficile toute renégociation ultérieure.
La déchéance du terme de prêt peut gravement nuire à votre score de crédit, car elle signale un manquement majeur dans le remboursement de votre prêt, réduisant ainsi la confiance des prêteurs en votre capacité à gérer le crédit de manière responsable.
