Intérêts moratoires dans le cadre d'un crédit à la consommation : à quoi correspondent-ils ?
Découvrez notre Assurance HabitationAu moment de signer votre contrat de prêt, votre banquier aborde l’épineux sujet des intérêts moratoires. Pour bien préparer votre demande de crédit et anticiper vos remboursements, mieux vaut savoir de quoi il s’agit ! FLOA vous propose un décryptage complet de cette notion.
Intérêts moratoires dans le cadre d'un crédit à la consommation : définition
Il s’agit d’une pénalité appliquée en cas de retard d’exécution d’une prestation ou du règlement d’une somme due. Dans le domaine du crédit à la consommation, les intérêts moratoires sont prélevés par l’établissement prêteur lorsqu’un emprunteur ne parvient pas à régler une échéance dans les délais impartis. Toutefois, cette sanction financière n’est pas systématique. Il faut distinguer plusieurs cas de figure :
- Le retard de paiement est exceptionnel : la plupart des organismes bancaires intègrent un droit au report d’échéance la première année de remboursement. Rarement reconductible, il permet à l’emprunteur de remettre le paiement d’une échéance au mois suivant, dans la limite de deux échéances consécutives.
- L’échéance due est réglée rapidement après l’expiration du délai convenu : si la régularisation est immédiate, l’organisme de crédit peut décider de n’appliquer aucune pénalité, notamment si aucune procédure de recouvrement n’a été lancée.
- L’emprunteur est victime d’un sinistre couvert par l’assurance de prêt. S’il n’est pas en capacité de régler l’échéance en raison d’un licenciement économique, d’un accident entraînant une incapacité temporaire ou une invalidité définitive ou encore s’il décède, c’est l’assureur qui prendra en charge le paiement des sommes dues.
Bon à savoir : les intérêts de retard peuvent être appliqués dans un tout autre contexte, par exemple en cas de non-exécution de travaux dans les délais prévus par un contrat liant le maître d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage. Ils sont applicables dans le cadre d’une prestation de service ou d’un marché public dont le règlement se fait attendre.
Dans quelle(s) situation(s) peut-on vous réclamer ces intérêts supplémentaires ?
Il est important de ne pas confondre ces intérêts avec les pénalités de retard, qui sont souvent définies dans le contrat de prêt en amont de l’octroi du crédit. Le versement de ces indemnités compensatoires au créancier n’est effectué qu’en cas de préjudice réel et sérieux. En d’autres termes, cette sanction financière ne peut être envisagée qu’en dernier recours, après l’application d’une procédure légale impliquant les étapes suivantes :
- mise en demeure de payer, envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception;
- relance avec ordre de paiement immédiat ;
- lancement d’une procédure de recouvrement par l’intermédiaire d’un professionnel indépendant.
Lorsque le débiteur est dans l’impossibilité de payer sa dette dans les délais prévus, le recours juridique devient indispensable. Dans ce contexte, un rééchelonnement de la dette peut être ménagé. Les mensualités seront réduites, mais payées plus longtemps. Elles intégreront les intérêts de retard. La majoration d’intérêts sert justement à rembourser le créancier des frais de recouvrement qui demeurent à sa charge.
Attention : le retard de remboursement ou les impayés dans le cadre d’un crédit à la consommation exposent l’emprunteur à un certain nombre de risques. Le premier est d’être inscrit au FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers). Jusqu’à ce que sa situation soit intégralement régularisée.
Comment sont-ils calculés ?
La majoration des intérêts bancaires en cas de retard est calculée en fonction du capital emprunté et du plafond légal fixé par la loi. Dans la grande majorité des cas, cette somme s’ajoute aux frais engagés par l’établissement financier dans le cadre de la procédure de recouvrement.
Les pénalités de retard, à l’instar du report d’échéance, peuvent être négociées au moment de la souscription du crédit. Toutefois, pour éviter des frais supplémentaires coûteux et inutiles, il est recommandé de bien analyser sa situation financière avant de souscrire un crédit à la consommation. Pour éviter les risques d’endettement, il est essentiel de calculer au plus juste sa capacité d’endettement et son reste à vivre. La souscription d’une assurance de prêt est également indispensable pour anticiper des risques d’impayés liés à des sinistres imprévisibles et susceptibles de survenir sur le long terme.
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