Indemnités de remboursement anticipé d'un crédit : à quoi ça correspond ?
Un crédit est un engagement sur le long terme. C’est pourquoi il est essentiel de prévoir les indemnités de remboursement anticipé avant de signer un contrat de prêt.
Pour décrypter cette clause particulière et trouver le financement le plus avantageux, vous pouvez compter sur Floa1. On vous explique tout ce que vous devez savoir sur les indemnités de remboursement anticipé.
Indemnités de remboursement anticipé d'un crédit : qu'est-ce que c'est ?
Les indemnités de remboursement anticipé (IRA) correspondent à une sanction financière appliquée par certains établissements prêteurs lorsque leurs clients décident de rembourser un crédit avant son terme contractuelle. Ces indemnités ont pour objectif de compenser le manque à gagner de la banque, dans la mesure où celle-ci ne pourra plus toucher d’intérêts pendant toute la durée de l'emprunt. Les indemnités de remboursement anticipé total ou partiel sont généralement perçus dans le cadre d’un prêt immobilier. Le prêt personnel, en cas de remboursement anticipé, est généralement dépourvu de ces frais. Ainsi, si vous souhaitez rembourser partiellement ou totalement par anticipation un prêt personnel ou un prêt immobilier, vous serez prélevé d’indemnités de remboursement anticipé s’ils sont stipulés contractuellement.
Plusieurs raisons peuvent pousser un emprunteur à interrompre le contrat de prêt avant la date de fin :
- une rentrée d’argent inattendue, permettant de solder rapidement sa dette ;
- un salaire plus important permettant un remboursement partiel ;
- un nouveau projet nécessitant de monopoliser des fonds ;
- la nécessité de retrouver un meilleur niveau de vie en annihilant le poids financier du prêt.
Le remboursement anticipé permet à l’emprunteur de s’affranchir d’une charge financière, incluant le taux d’intérêt, les commissions bancaires et l’assurance. En contrepartie, il doit dédommager l’établissement bancaire qui lui a accordé son prêt via des indemnités de remboursement anticipé s’ils sont stipulés contractuellement. Le montant des indemnités de remboursement anticipé est plafonné. En matière de prêt immobilier, il ne peut pas dépasser une certaine somme en fonction du taux moyen du prêt, correspondant à 3 % du capital restant dû sans pouvoir excéder à 6 mois d’intérêts.
Tout l’enjeu consiste donc à déterminer l’option la plus avantageuse en cas de rentrée d’argent. Si la somme des intérêts et frais bancaires s’avère supérieure au taux d’épargne, il est préférable d’opter pour un remboursement anticipé, quitte à devoir régler des indemnités de remboursement anticipé. Dans le cas contraire, il vaut mieux continuer à rembourser le prêt tout en épargnant son capital personnel.
Indemnités de remboursement anticipé d'un crédit : dans quelles circonstances doit-on en payer ?
Il faut savoir que les indemnités de remboursement anticipé ne s’appliquent que dans certains cas :
- Le rachat d’un crédit immobilier : cette opération est considérée comme une résiliation du contrat initial indemnités. Le souscripteur doit donc s’acquitter, d’indemnités de remboursement anticipé éventuellement stipulées.
- Le remboursement partiel ou total d’un crédit suite à la vente du bien, l’obtention d’un héritage ou la réception d’un don manuel si les indemnités sont prévues contractuellement.
Important : les indemnités de remboursement anticipé ne peuvent pas s’appliquer en tout état de cause, dans le cadre d’un crédit renouvelable et s’agissant d’un prêt personnel, si le montant remboursé est inférieur à 10 000 euros.
Si vous souhaitez rembourser par anticipation un prêt personnel dont le montant est supérieur à 10 000 euros pour une durée d’emprunt restante de 12 mois minimum, des indemnités peuvent être appliquées selon le Code de la consommation. Le montant à verser à l’organisme bancaire est proportionnel au capital restant dû et à la durée de remboursement initialement prévue :
- Si le remboursement est demandé moins d’un an avant la dernière échéance, le montant des IRA* ne pourra pas excéder 0,5 % du capital remboursé .
- Si le remboursement est demandé plus d’un an avant la dernière échéance, le montant des IRA ne pourra pas excéder 1 % du capital remboursé .
Dans tous les cas, les indemnités par l’organisme de crédit ne peuvent pas être supérieurs au cumul total des intérêts qui restaient dus entre la date de remboursement anticipé et la date initiale de fin de contrat de crédit.
Bon à savoir : les crédits à taux variable ne sont pas soumis aux indemnités de remboursement anticipé. L’emprunteur peut résilier son prêt à tout moment, en fonction de l’évolution des taux d’intérêt.
Indemnités de remboursement anticipé d'un crédit : que dit la loi à ce sujet ?
Les modalités de remboursement anticipé d’un crédit à la consommation ont été instaurées par la Loi Lagarde en 2011. Cependant, il existe plusieurs stratégies permettant de s’affranchir du paiement des indemnités de remboursement anticipé. Tout d’abord, les pénalités doivent être stipulées contractuellement pour être appliquées.
Pour y voir plus clair, n’hésitez pas à simuler le coût de votre remboursement anticipé de crédit. En effectuant quelques calculs, vous pourrez déterminer la solution la plus attractive d’un point de vue financier et prendre la bonne décision.
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* Dans la limite et sous réserve des dispositions contractuelles mentionnées dans la notice d’information.
