Visite médicale pour souscrire une assurance de prêt immobilier : est elle obligatoire ?
Découvrez notre Assurance de Prêt immobilierDans le cadre de la souscription de l’assurance de prêt immobilier, une visite médicale peut être exigée. La visite médicale de votre assurance de crédit immobilier permet notamment de calculer le risque associé à votre profil d’emprunteur. Découvrez les avantages de l’assurance de prêt immobilier sans examen médical distribuée par FLOA*.
Une visite médicale demandée selon votre profil emprunteur
Lorsque vous effectuez une demande de prêt immobilier, l’établissement de crédit vous demande de souscrire une assurance emprunteur. Grâce à la délégation d’assurance instaurée par la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité de souscrire le contrat de votre choix en faisant appel à un organisme extérieur.
Répondre à un questionnaire de santé fait partie des démarches engendrées par le contrat d’assurance de prêt. Pour l’assureur, il s’agit d’adapter le montant des cotisations à votre profil de risque. Si vous déclarez certaines maladies chroniques ou des problèmes de santé, la compagnie d’assurance peut vous convoquer à des examens complémentaires. Néanmoins, dans le cadre d’un prêt immobilier, la visite médicale n’est pas systématique, contrairement aux examens de santé obligatoires pour une assurance décès. La visite médicale de votre assurance de prêt immobilier est envisagée dans certaines situations, si le montant de l’emprunt est élevé ou si l’âge du souscripteur est avancé. Dans la grande majorité des cas, l’examen médical de votre crédit immobilier ne remet pas en question l’accession au prêt.
Depuis la loi Lemoine du 1er juin 2022, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire dans les deux situations suivantes :
- les encours de prêts sont inférieurs à 200 000 € par assuré,
- l’assuré est âgé de moins de 60 ans à la fin du crédit.
La suppression du questionnaire de santé et donc de la visite médicale dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier facilite l’accès au crédit des assurés ayant des problèmes de santé.
Attention : soyez transparent, ne faites pas de fausse déclaration, et n’omettez aucune information lors de la souscription de votre assurance de prêt. Si vous mentez délibérément en falsifiant le questionnaire médical ou en cachant des troubles de santé graves, vous risquez de perdre le bénéfice du contrat. En d’autres termes, vous ne serez pas couvert en cas de sinistre !
Quels types d'analyses sont pratiqués au cours de cette visite médicale
Beaucoup d’emprunteurs redoutent la visite médicale prescrite dans le cadre d’une demande d’adhésion à une assurance de crédit immobilier. En réalité, la visite médicale examens médicaux réalisés le plus fréquemment sont les suivants :
- Prise de sang : elle vise à déterminer le taux de cholestérol et la glycémie, afin de voir si des maladies chroniques comme le diabète sont bien contrôlées. Plus rarement, un test HIV peut être demandé à cette occasion.
- Analyse d’urine : elle permet d’identifier certains marqueurs des troubles chroniques.
- IMC : déterminé en fonction du poids et de la taille, il permet de déterminer l’état de surpoids ou d’obésité.
- Électrocardiogramme : il est réalisé en cas de maladie ou d’anomalie coronarienne.
Lors de la visite médicale de cette visite médicale .
Par exemple, lors de la visite médicale liée à une demande d’adhésion à une assurance de prêt immobilier, si la prise de sang révèle un taux de cholestérol élevé, l'assureur considérera que l’emprunteur présente un risque de santé aggravé. En effet, ce dernier pourrait être amené à développer des maladies cardio-vasculaires.
Si vous souffrez d’antécédents médicaux comme d’une Affection Longue Durée (ALD), vous serez amené à fournir au médecin des documents complémentaires, comme les compte-rendu d’hospitalisation et les justificatifs d’arrêt maladie. L’aggravation du risque est évaluée en fonction des pathologies et s’exprime en pourcentage, de 0 à 200 %.
Bon à savoir : votre assureur ne peut pas vous imposer un praticien pour effectuer la visite médicale. En effet, vous êtes libre de faire appel à votre médecin traitant. Le bilan réalisé est entièrement pris en charge par la Sécurité sociale de la visite médicale
Que peut changer cette visite médicale sur votre contrat d'assurance de prêt immobilier ?
La visite médicale demandée par l’assurance du prêt immobilier peut avoir une incidence sur l’obtention et le coût du crédit immobilier. Plusieurs situations peuvent se présenter suite aux résultats obtenus lors de la visite médicale de l’assurance du prêt immobilier :
- Le médecin conseil de l’assurance estime que le risque est trop grand et l’assureur opposera un refus à la demande d’adhésion formulée par l’emprunteur.
- L’assureur décide de compenser le risque en appliquant une surprime (majoration du montant des cotisations annoncées avant la visite médicale de l’assurance du crédit immobilier).
- L’assureur choisit d’inclure dans le contrat une ou plusieurs exclusions de garantie. L’assuré est libre de racheter ces exclusions s’il le désire.
- L’assureur estime que le risque de santé vous concernant est faible et ne modifie pas les conditions contractuelles proposées avant la visite médicale pour l’assurance de votre crédit immobilier.
Quels avantages offrent les nouvelles réglementations sur la visite médicale ?
En application de la loi Lemoine, les emprunteurs bénéficient de conditions améliorées pour accéder à une assurance de prêt immobilier sans contrainte excessive. Ces dispositions favorisent une plus grande inclusivité, particulièrement pour les profils ayant des antécédents de santé. Cela inclut aussi une meilleure gestion des résultats médicaux et un accès facilité à des contrats personnalisés.
Conseils pour préparer votre visite médicale efficacement
Pour garantir un processus fluide, il est conseillé de rassembler tous les documents pertinents concernant votre dossier médical. Cela inclut des informations précises sur vos traitements en cours, vos hospitalisations passées, et tout résultat d’analyse récent. Anticiper les examens complémentaires demandés par l’assureur peut également être utile pour accélérer les délais de traitement.
FAQ
Lors d'une visite médicale pour un prêt immobilier, un médecin agréé évalue votre état de santé général à travers un questionnaire médical et, si nécessaire, des examens complémentaires, afin de déterminer votre profil de risque pour l'assurance emprunteur.
Lors d'une visite médicale pour un prêt immobilier, les examens médicaux exigés peuvent inclure un questionnaire de santé détaillé, et parfois des tests médicaux spécifiques tels que des analyses sanguines ou un électrocardiogramme, selon l'âge et le montant de l'assurance emprunteur souscrit.
Une visite médicale pour un prêt immobilier est nécessaire car elle permet à l'assureur d'évaluer les risques liés à votre état de santé, garantissant ainsi la couverture de l'assurance emprunteur exigée par les banques pour sécuriser le remboursement du prêt en cas d'incapacité de paiement liée à des problèmes de santé.
La visite médicale pour un prêt immobilier peut significativement influencer l'acceptation de votre demande, car elle permet à l'assureur d'évaluer les risques liés à votre état de santé, déterminant ainsi les conditions et le coût de l'assurance emprunteur, un élément crucial pour finaliser votre prêt immobilier.
Oui, les résultats de votre visite médicale pour un prêt immobilier peuvent influencer la décision de l'assureur, qui pourrait refuser de vous couvrir en cas de risques de santé jugés élevés, impactant ainsi votre capacité à obtenir le prêt.
Pour les prêts immobiliers classiques, une visite médicale n'est généralement pas requise, mais elle peut devenir nécessaire dans le cadre d'une assurance emprunteur si des montants élevés sont en jeu ou si l'emprunteur présente des risques de santé particuliers, afin de garantir le remboursement du prêt en cas d'incapacité de travail ou de décès.
Besoin d'Aide
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L'offre que nous vous proposons est distribuée et assurée par Cardif Assurance vie et Cardif Assurance Risques Divers, assureur du groupe BNP Paribas.
Suis-je éligible à l'assurance de crédit immobilier Cardif proposée sur floabank.fr ?
Pour être éligible à l'assurance de prêt immobilier, vous devez être âgé d'au moins 18 ans à la date de signature de la demande d’adhésion et de :
- moins de 85 ans pour les garanties Décès, PTIA ;
- moins de 65 ans pour les garanties ITT, IPT, IPP ;
- moins de 61 ans pour les garanties ARE et PE ;
- Signer la demande d'adhésion et satisfaire aux formalités médicales
Enfin, vous devez être emprunteur, co-emprunteur, dirigeant ou caution de personne morale ou de personne physique, d'un prêteur se situant dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’Espace Économique Européen, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna ou en Principauté de Monaco.
Le coût des formalités médicales nécessaires pour mon dossier sera-t-il pris en charge ?
Les frais des formalités médicales sont pris en charge dès lors que vous acceptez la proposition d’assurance qui vous est faite (conditions standards ou conditions spécifiques).
L’Assureur rembourse sur la base des tarifs conventionnés et sur présentation des factures originales, les frais et honoraires résultant directement des formalités d’adhésion qu’il a demandées dans les cas suivants :
- si l’adhésion est effective,
- si l’adhésion est refusée ou ajournée par l’Assureur,
- si l’adhésion est proposée sous conditions particulières (surprime, exclusions, restriction sur les garanties) par l’assureur et que celles-ci sont refusées par le proposant.
Puis-je aller voir mon médecin habituel pour réaliser mes formalités médicales complémentaires ?
Oui, bien sûr. Vous êtes libre de choisir votre praticien habituel pour réaliser les formalités médicales complémentaires.
Vous pouvez également réaliser toutes vos formalités médicales auprès d'un centre agréé : ARM (260 centre en France), Bilan Santé Vitton (200 centres en France), CBSA (200 centres en France).
Un rendez vous peut être pris en 48h et vous n'avancez pas les frais des examens. Le centre transmet directement vos résultats à l'assureur dans le strict respect du secret médical.
