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Taux débiteur d'un crédit : à quoi correspond-il ?

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Le taux débiteur est un indicateur qui figure obligatoirement sur la proposition de crédit à la consommation transmise par votre banque. Mais de quoi s’agit-il au juste ? Floa vous explique à quoi correspond cette information et comment l’utiliser pour comparer des offres de crédit.

Taux débiteur d'un crédit : définition

Cet indicateur est souvent appelé taux débiteur. Il désigne simplement le taux d’intérêt exprimé en pourcentage fixe ou variable, afin de calculer les intérêts produit par un capital emprunté. Autrement dit, il s’agit de la rémunération de l’établissement bancaire en contrepartie du capital prêté. Il est exprimé sous la forme d’un pourcentage, calculé en fonction de la somme empruntée.
 
Il est important de différencier le taux débiteur du TAEG (Taux Annuel Effectif Global), lequel intègre non seulement le taux débiteur, mais aussi l’ensemble des frais et coûts annexes. En effet, il n’est pas rare qu’une banque applique des frais de dossiers et des commissions diverses qui servent à rémunérer ses conseillers.
 
Il peut y avoir un écart sensible entre le taux d’intérêt annoncé par le créancier et le TAEG(1) appliqué. C’est dans ce contexte que les emprunteurs doivent rester vigilants et bien comprendre la terminologie employée par les établissements financiers.
 
D’autre part, il convient de différencier le taux débiteur fixe du taux débiteur variable :
 
- Un crédit à taux fixe est remboursé de manière uniforme tout au long de la durée du crédit. L’emprunteur est prélevé d’une somme identique chaque mois. Le taux ne varie pas au fil des remboursements. Il est donc plus facile d’établir un budget et d’intégrer le prêt à son budget, y compris sur le long terme.
- Un crédit à taux variable évolue au fil de l’exécution du crédit. Les échéances peuvent augmenter ou baisser sous l’influence du taux de référence. L’emprunteur doit intégrer cette marge dans son plan de remboursement afin d’être en capacité de rembourser chaque échéance. L’augmentation d’un taux variable est soumise à des plafonds qui varient en fonction du type de crédit souscrit.

À quoi sert le taux débiteur ?

L’on peut se demander si le taux débiteur est un indicateur réellement utile puisque les emprunteurs sont invités à se fier au TAEG(1). En tout état de cause, il doit obligatoirement figurer sur l’offre de prêt. En effet, il demeure l’indice de référence qui permet de connaître les intérêts bancaires. Ces derniers sont moins facilement négociables que les frais annexes, comme les frais de dossier. L’emprunteur peut donc utiliser cette information à bon escient, pour négocier son financement. 
D’autre part, il arrive que le taux débiteur soit réglementé, dans le cadre des crédits assermentés par l’État par exemple. Ainsi, l’usager sait immédiatement s’il peut bénéficier d’un crédit aidé et choisir l’offre la plus adaptée. 
 
En règle générale, le taux d’intérêt d’un crédit est fixé librement par l’établissement financier. Il n’existe pas de standard en la matière, même si les créanciers sont tenus de respecter le taux d’usure, qui correspond au taux maximum applicable. Ce plafond a été mis en place pour éviter les dérives de certains organismes de crédit n’hésitant pas à accroître leur rémunération outre mesure. C’est d’ailleurs à partir du TAEG(1) que le taux d’usure est fixé, ce qui réduit le risque d’augmentation drastique des frais annexes. 
 
Connaître le taux débiteur permet d’obtenir une vision réaliste des modalités du financement et du coût de l’opération. Cette donnée essentielle permet à l’emprunteur de comparer plusieurs crédits et de connaître les postes de dépense les plus importants (assurance emprunteur, commissions bancaires ou intérêts). 

Comment est fixé le taux débiteur d'un crédit ?

Lorsque le taux d’intérêt n’est pas soumis à une réglementation spécifique, le créancier peut le fixer librement. Toutefois, il doit rester dans la limite fixée par le taux d’usure. De même, les établissements qui pratiquent un taux d’intérêt très bas pour se rattraper sur les frais annexes doivent faire figurer le TAEG(1) sur l’offre de crédit, mais également sur tous les supports publicitaires mentionnant un taux d’intérêt ou un élément chiffré lié au coût du crédit, en matière de crédit à la consommation. Cette transparence permet de lever toute ambiguïté et de limiter les risques financiers liés à un crédit trop coûteux pour les emprunteurs. 
 
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